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Mise en oeuvre
Mise en oeuvre Vue d'ensemble
Panel de mise en oeuvre
Analyse des engagements de mise en œuvre fondée sur les notifications présentées par les Membres

Suivi de l'assistance technique

Outil de comparaison des progrès dans la mise en oeuvre

Engagements de mise en oeuvre, par dates

Progrès accomplis dans la mise en oeuvre, par Membre

Progrès accomplis dans la mise en oeuvre, par mesure

Carte mondiales des progrès dans la mise en oeuvre
Suivi
Renseignements sur les organismes et les indices qui mesurent la mise en œuvre sur le terrain
Ratification
Renseignements sur les Membres qui ont présenté leur instrument d'acceptation de l'AFE
Mécanisme pour l'Accord sur la facilitacion des échanges
Le TFAF aide les pays en développement et les PMA Membres à évaluer leurs besoins spécifiques et à identifier d\éventuels partenaires de développement
Notification
Notification Vue d'ensemble
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Notifications

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Notifications des catégories A,B,C

Transferts de catégories

Report des dates de mise en œuvre

Notifications de dates de mise en oeuvre anticipées

Porcentage de notification des catégories A,B,C

Par Membre

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Visualisation des données

Extension of time to notify dates:

Prolongation du délai pour la notification des dates définitives de la catégorie B

Prolongation du délai pour la notification des dates définitives de la catégorie C
Notifications de transparence (Articles 1.4, 10.4.3, 10.6.2, 12.2.2)

Notifications par Membre

Visualisation des données
Renseignements sur l'assistance technique

Notifications des donateurs (Articles 22.1 et 22.2)

Points de contact (Article 22.3)
Prescriptions en matiére de notification et délais

Prescriptions

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Comité FE
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- Méthodologie
- Modèles
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Pologne
Recours à des courtiers en douane

Pologne

Recours à des courtiers en douane

Articles 79, 80 of Polish Act Customs Law
Journal of Laws 2021, item 1856, as amended
https://www.dziennikustaw.gov.pl/DU/rok/2021/pozycja/1856

About the TFA Database

The content and analytical functionalities of the WTO TFA Database are based solely on notification data submitted by Members as mandated under the Trade Facilitation Agreement.

© TFAD 2025 - version 4.58420530

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We are working hard to finalize the translations to French and Spanish of the new areas and to correct any errors.

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