Russie, Fédération de
Publication de renseignements pour les gouvernements et les commerçants
Commission économique eurasiatique | |
Traité sur le Code des douanes de l'Union économique eurasiatique du 11 avril 2017 | |
Service fédéral des douanes de la Fédération de Russie | |
Service fédéral de la surveillance vétérinaire et phytosanitaire |
Commission économique eurasiatique Tarif douanier commun de l'Union économique eurasiatique | ||
Ministère du développement économique de la Fédération de Russie | ||
Décision du gouvernement de la Fédération de Russie n° 754 du 30 août 2013 portant approbation des taux de droits appliqués à l'exportation de marchandises hors du territoire de la Fédération de Russie au delà des frontières des États parties aux accords | "On the approval of the rates of export customs duties on goods exported from the Russian Federation beyond the borders of the Member States of the Agreements on the Customs Union and on the invalidation of certain acts of the Government of the Russian Federation" | |
Code des impôts de la Fédération de Russie, partie 2 (Article 193 – Taux de droits d'accise; Article 164 – Taux des taxes sur la valeur ajoutée) |
Traité sur le Code des douanes de l'Union économique eurasiatique du 11 avril 2017, CHAPITRE 6 "Dispositions générales relatives aux paiements en douane" | ||
Décision du gouvernement de la Fédération de Russie n° 863 du 28 décembre 2004 sur les taux des redevances douanières applicables aux transactions douanières | "On the rates of the customs fees charged for customs transactions" |
Commission économique eurasiatique | |
Traité sur le Code des douanes de l'Union économique eurasiatique du 11 avril 2017, CHAPITRE 3 "Nomenclature unique des marchandises appliquée par l'Union économique eurasiatique aux activités économiques extérieures. Classification des marchandises" et C | |
Décisions du Conseil de la Commission économique eurasiatique sur la détermination de la valeur en douane | |
Service fédéral des douanes de la Fédération de Russie | |
Classification des produits |
Commission économique eurasiatique | |
Traité sur le Code des douanes de l'Union économique eurasiatique du 11 avril 2017, CHAPITRE 4 "Origine des marchandises" | |
Service fédéral des douanes de la Fédération de Russie |
Commission économique eurasiatique | |
Service fédéral des douanes de la Fédération de Russie |
Traité sur le Code des douanes de l'Union économique eurasiatique du 11 avril 2017 | |
Code des infractions administratives de la Fédération de Russie n° 195-FZ du 30 décembre 2001 |
Traité sur le Code des douanes de l'Union économique eurasiatique du 11 avril 2017 | |
Code de procédure arbitrale de la Fédération de Russie n° 95-FZ du 24 juillet 2002 (chapitre 24) | |
Code de procédure des tribunaux administratifs de la Fédération de Russie n° 21-FZ du 8 mars 2015 (chapitre 22) |
Commission économique eurasiatique | |
Ministère des affaires étrangères de la Fédération de Russie |
Commission économique eurasiatique | ||
Traité du 29 mai 2014 instituant l'Union économique eurasiatique | Disponible en russe | |
Annexe 6 "Protocole sur les mesures de réglementation douanières et tarifaires communes" | Disponible en anglais – voir la section "Traité de l'UEE et accords internationaux au sein de l'UEE" |
Commission économique eurasiatique | |
Service fédéral des douanes de la Fédération de Russie | |
Service fédéral de la surveillance vétérinaire et phytosanitaire |