Saint-Kitts-et-Nevis

12 - Coopération Douanière

Articles	12.7.1 (a), (b), (c), (d), (e) Texte de la mesure
Date indicative de mise en oeuvre	31 décembre 2019
Date définitive de mise en oeuvre	31 décembre 2021
Assistance requise pour la mise en oeuvre	• Procédures – Assistance technique pour l'élaboration des procédures nécessaires à la notification effective. Étiquettes: Procédures institutionnelles
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Progrès rapporté	Pas encore de notification
Articles	12.7.2 Texte de la mesure
Date indicative de mise en oeuvre	31 décembre 2019
Date définitive de mise en oeuvre	31 décembre 2021
Assistance requise pour la mise en oeuvre	• Élaboration/modification de toutes les lois applicables, telles que la Loi sur l'administration des douanes et accises et les lois relatives à la confidentialité des documents, pour faciliter l'échange de renseignements avec les Membres tout en protégeant la crédibilité et la confidentialité des renseignements de l'information; • Institutions – Assistance technique pour renforcer les capacités des organismes présents aux frontières pertinents en vue d'établir et de faciliter les systèmes et protocoles d'échange de renseignements. Étiquettes: Cadre législatif et réglementaire, Procédures institutionnelles
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Articles	12.9.1 Texte de la mesure
Date indicative de mise en oeuvre	31 décembre 2019
Date définitive de mise en oeuvre	31 décembre 2021
Assistance requise pour la mise en oeuvre	• Procédures – Élaboration de procédures efficaces pour faciliter et mettre en œuvre le système d'échange de renseignements aux niveaux régional et international; • Institutions – Assistance technique pour renforcer les capacités des organismes présents aux frontières pertinents en vue d'établir et de faciliter les systèmes et protocoles d'échange de renseignements; • TIC – Assistance pour assurer un accès de haut niveau, ou au moins raisonnable, au matériel TIC, en particulier pour les autres organismes présents aux frontières. Étiquettes: Technologies de l’information et de la communication (TIC), Infrastructure et equipment, Procédures institutionnelles
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Progrès rapporté	Pas encore de notification
Articles	12.9.2 Texte de la mesure
Date indicative de mise en oeuvre	31 décembre 2019
Date définitive de mise en oeuvre	31 décembre 2021
Assistance requise pour la mise en oeuvre	• Procédures – Élaboration de procédures efficaces pour faciliter et mettre en œuvre le système d'échange de renseignements aux niveaux national, régional et international; • Institutions – Assistance technique pour renforcer les capacités des organismes présents aux frontières pertinents en vue d'établir et de faciliter les systèmes et protocoles d'échange de renseignements; • Ressources humaines et formation – Nécessité de renforcer les capacités des fonctionnaires des organismes présents aux frontières pertinents et des entreprises pour les sensibiliser, les équiper et les former en vue de l'application du système d'échange de renseignements; • TIC – Assistance pour assurer un accès de haut niveau, ou au moins raisonnable, au matériel TIC, en particulier pour les organismes présents aux frontières. Étiquettes: Technologies de l’information et de la communication (TIC), Infrastructure et equipment, Procédures institutionnelles, Ressources humaines et formation
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