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Seychelles

Analyse de la catégorie C

Seychelles a demandé de l'assistance technique pour un nombre total de 8 mesures comme detaillé ci-dessous.

8
mesures de la cat. C au total
8(100.0%)
Arrangements avec donateurs
0(0.0%)
Mises en œuvre avec ressources propres
0(0.0%)
Arrangements avec donateurs inconnus
0(0.0%)
Sans arrangements avec donateurs

Donateurs & Agences

Acronym Name
IMF International Monetary Fund
COMESA Marché commun de l'Afrique orientale et australe
SADC TRF Mécanisme de la SADC lié au commerce
OMD Organisation mondiale des Duanes
FAO Organisation pour l’alimentation et l’agriculture
SADC Southern African Development Community
Union européenne

5.1 Notification de contrôles ou d'inspections renforcés

Catégorie C
Date indicative 01 janvier 2021
Date définitive 31 décembre 2025
AT notifiée
Donateur / Agence FAO, Union européenne
Progrès rapporté
Voir

5.3 Procédures d'essai

Catégorie C
Date indicative 01 janvier 2020
Date définitive 31 décembre 2021
AT notifiée
Donateur / Agence SADC TRF, Union européenne
Progrès rapporté
Voir

7.4 Gestion des risques

Catégorie C
Date indicative 01 janvier 2018
Date définitive 31 décembre 2021
AT notifiée
Donateur / Agence SADC, OMD
Progrès rapporté
Voir

7.5 Contrôle après dédouanement

Catégorie C
Date indicative 01 janvier 2019
Date définitive 31 décembre 2023
AT notifiée
Donateur / Agence IMF, Union européenne
Progrès rapporté
Voir

7.6 Temps moyens nécessaires à la mainlevée

Catégorie C
Date indicative 01 janvier 2019
Date définitive 31 décembre 2021
AT notifiée
Donateur / Agence OMD
Progrès rapporté
Voir

7.7 Opérateurs agréés

Catégorie C
Date indicative 01 janvier 2019
Date définitive 31 décembre 2023
AT notifiée
Donateur / Agence COMESA, IMF
Progrès rapporté
Voir

10.4 Guichet unique

Catégorie C
Date indicative 01 janvier 2019
Date définitive   E 30 juin 2027
Date limite pour un report des dates, si nécessaire 02 mars 2027
AT notifiée
Donateur / Agence Union européenne
Progrès rapporté
Voir

10.8 Marchandises refusées

Catégorie C
Date indicative 01 janvier 2019
Date définitive 31 décembre 2021
AT notifiée
Donateur / Agence Union européenne
Progrès rapporté
Voir

Légendes

A
Notifiée dans la catégorie A
B
Notifiée dans la catégorie B
C
Notifiée dans la catégorie C
N
Pas encore notifiée
E
Report de dates demandé
BC
Transfer de la cat. B à la cat. C
CB
Transfer de la cat. C à la cat. B

Légendes

C
Notifiée dans la catégorie C
E
Report de dates demandé
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