État de la situation concernant la mise en œuvre

Taux des engagements de mis en œuvre actuels ou futurs d'après les données figurant dans les notifications

Le taux de mise en œuvre des engagements est actuellement de 68.1% pour la période allant du février 2018 au décembre 2038


Statut des engagements pour la mise-en-oeuvre

Bar chart with 6 data series.
Engagements de mise en œuvre selon les données de notification
The chart has 1 X axis displaying categories.
The chart has 1 Y axis displaying % des engagements de mise en oeuvre de l'AFE. Data ranges from 42.857142857142854 to 100.
Chart annotations summary
  • Aujourd'hui 68.1%
End of interactive chart.

Calendrier des engagements de mise en oeuvre

Chart with 3 data series.
D'après les engagements de mise en oeuvre contractés
The chart has 1 X axis displaying categories.
The chart has 2 Y axes displaying % de mise en oeuvre de l'AFE and values.
Chart annotations summary
  • Aujourd'hui 68.1%
End of interactive chart.

22 févr. 2017 - 12 mai 2025
68.1%
 
13 mai 2025 - 31 déc. 2026
75.6%
+7.6%
1 janv. 2030 - 31 déc. 2038
100.0%
+24.4%

Afficher les futurs engagements de mise en œuvre

Taux de mise en œuvre par mesure

Bar chart with 7 data series.
D'après les engagements de mise en oeuvre contractés par tous les Membres de l'OMC
The chart has 2 X axes displaying categories and categories.
The chart has 1 Y axis displaying %. Data ranges from 0 to 100.
End of interactive chart.
Engagements de la catégorie A mis en oeuvre à ce jour
Engagements de la catégorie B mis en oeuvre à ce jour
Engagements de la catégorie C mis en oeuvre à ce jour
Engagements de la catégorie B pour mise en oeuvre future
Engagements de la catégorie C pour mise en oeuvre future
Undéterminé

Type d'assistance technique demandée

Statut de notification

Notifications de mise en oeuvre (Catégories A, B, C) Date d'échéance Statut
Notification des désignations des catégories A,B,C 22 février 2018 Oui
Notification des dates indicatives de la Categorie B 22 février 2018 Oui
Notification des dates définitives de la Categorie B 22 février 2020 Oui
Notification des dates indicatives de la Categorie C 22 février 2021 Oui
Notification des dates définitives de la Categorie C 31 décembre 2023 Oui
Notification des bésoins d'assistance technique 22 février 2019 Oui
Notification des arrangements conclus pour la fourniture d'assistance technique 22 février 2021 Non
Notification de l'état d'avancement de la fourniture d'assistance technique 22 août 2022 Non
Notifications de transparence
Art. 1.4 Publication sur Internet des procédures d'importation, d'exportation et de transit et des points d'information Catégorie A date définitive de mise en oeuvre 22 février 2018 Oui
Art. 10.4.3 Fonctionnement du guichet unique Catégorie B date définitive de mise en oeuvre 30 juin 2025 Oui
Art. 10.6.2 Recours à des courtiers en douane Catégorie B date définitive de mise en oeuvre 30 mars 2025 Oui
Art. 12.2.2 Points de contact pour la coopération douanière Catégorie A date définitive de mise en oeuvre 22 février 2018 Oui
Renseignements sur l'assistance
Art. 22.3 Points de contact pour la coordination de l’assistance technique Non
Légendes:
Oui
Notification présentée
Non
Notification due
Non
Notification non échue

Notifications et autres documents

Symbole Date de réception Description
G/TFA/N/TGO/1/Add.8 2025-04-22 Earlier implementation   EN   FR   ES
G/TFA/N/TGO/1/Add.7 2025-04-14 Extension of implementation dates   EN   FR   ES
G/TFA/N/TGO/1/Add.6 2024-09-30 Extension of implementation dates   EN   FR   ES
G/TFA/N/TGO/1/Add.5 2023-12-22 Category C notification   EN   FR   ES
G/TFA/N/TGO/1/Add.4 2023-09-21 Extension of implementation dates   EN   FR   ES
G/TFA/W/92 2023-07-05 The role of technology transfer in building resilience: Trade Facilitation   EN   FR   ES
G/TFA/N/TGO/1/Add.3 2022-08-12 Extension of implementation dates   EN   FR   ES
G/TFA/N/TGO/1/Add.2 2022-08-10 Extension of time to notify Category C definitive dates   EN   FR   ES
G/TFA/N/TGO/2 2021-04-13 Articles 1.4, 10.4.3, 10.6.2, 12.2.2   EN   FR   ES
G/TFA/N/TGO/1/Add.1 2020-02-20 Category B notification   EN   FR   ES
G/TFA/N/TGO/1 2017-12-13 Categories A, B and C notification   EN   FR   ES
Experience Type Subject/TFA Article Member/Presenter Title Date
Members' Experience-Sharing

Article 11 - Transit

Togo

Digitalization of cross-border transit procedure: SIGMAT (Interconnected System for the Management of Goods in Transit)

16 avril 2024 - 17 avril 2024

Trade Facilitation Committee

Members' Experience-Sharing

Togo

Togo's experience (in French)

12 février 2019 - 13 février 2019

Trade Facilitation Committee

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