Trinité-et-Tobago
Articles |
6.1.1
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6.1.2
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6.1.3
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6.1.4
Texte de la mesure |
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Date indicative de mise en oeuvre | 31 décembre 2023 |
Date définitive de mise en oeuvre | 31 décembre 2027 |
Date limite pour un report des dates, si nécessaire | 2 septembre 2027 |
Assistance requise pour la mise en oeuvre |
• Aspects techniques – Recrutement et rémunération d'un consultant afin qu'il mène une étude sur le temps nécessaire à la mainlevée pour la Trinité-et-Tobago; • Procédures – Élaboration et publication d'une liste unique regroupant toutes les redevances et impositions liées aux importations et aux exportations. |
Donateur / Agence | Pas encore de notification |
Progrès rapporté | Pas encore de notification |