Tunisie

11 - Transit

Articles 11.5
Texte de la mesure
Date indicative de mise en oeuvre 31 décembre 2030
Date définitive de mise en oeuvre 31 décembre 2030
Date limite pour un report des dates, si nécessaire 2 septembre 2030
Assistance requise pour la mise en oeuvre • Mise en place des infrastructures transfrontalières afin d'assurer des voies séparées, et des équipements nécessaires au transit.

Étiquettes: Infrastructure et equipment

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