Ouganda
| Articles |
10.1.1 (a), (b), (c), (d)
Texte de la mesure |
|---|---|
| Date indicative de mise en oeuvre | 1 juillet 2024 |
| Date définitive de mise en oeuvre | 1 juillet 2024 |
| Assistance requise pour la mise en oeuvre |
1. Examen approfondi des formalités des organismes de facilitation des échanges pertinents, en vue de la simplification des documents commerciaux 2. Harmonisation des procédures nationales appliquées aux postes frontière avec celles des pays frontaliers 3. Simplification et normalisation des documents commerciaux, et facilitation de l'accès à ces documents 4. Réalisation d'un examen législatif et réglementaire sur les procédures et les prescriptions en matière de documents requis 5. Sensibilisation des parties prenantes aux procédures révisées |
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