Ouganda

11 - Transit

Articles 11.1 (a), (b)11.211.311.411.511.6 (a), (b)11.711.811.911.1011.1111.1211.1311.1411.1511.16 (a), (b), (c)11.17
Texte de la mesure
Date indicative de mise en oeuvre 1 juillet 2024
Date définitive de mise en oeuvre 1 juillet 2024
Assistance requise pour la mise en oeuvre 1. Examen et harmonisation des limites de charge par essieu dans la région de la CAE
2. Examen et harmonisation des prescriptions relatives à la compensation dans le cadre du système de la carte jaune du COMESA (approche régionale – assurance)
3. Examen des différences de mise en œuvre de la politique de la carte jaune entre le Kenya et l'Ouganda
4. Sensibilisation

Étiquettes: Cadre législatif et réglementaire, Diagnostic et evaluation des besoins, Sensibilisation

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