Ouganda

7.6 - Temps moyens nécessaires à la mainlevée

Articles 7.6.17.6.2
Texte de la mesure
Date indicative de mise en oeuvre 1 juillet 2024
Date définitive de mise en oeuvre 1 juillet 2024
Assistance requise pour la mise en oeuvre 1. Réalisation d'études sur le temps nécessaire à la mainlevée des marchandises à l'échelle nationale et au niveau de la CAE
2. Élaboration et mise en œuvre d'un programme de formation du personnel présent aux frontières et dans les couloirs de transit
3. Élaboration et mise en œuvre d'un cadre permettant de charger des entreprises spécialisées de réaliser des études périodiques sur le temps nécessaire à la mainlevée
4. Lancement et suivi de la réalisation des études périodiques sur le temps nécessaire à la mainlevée à l'échelle nationale et au niveau de la CAE, comparaison des résultats avec ceux des études précédentes et évaluation comparative avec les meilleures pratiques internationales
5. Identification des écarts sur le plan des résultats et proposition de mesures pour les combler
6. Élaboration et mise en œuvre d'un mécanisme de coordination destiné à améliorer les opérations aux frontières et en transit, ainsi que le temps nécessaire à la mainlevée
7. Détermination et approbation du temps maximal nécessaire à la mainlevée des marchandises et élaboration de normes à ce sujet
8. Formation du personnel
9. Création d'un mécanisme de coordination

Étiquettes: Cadre législatif et réglementaire, Diagnostic et evaluation des besoins, Procédures institutionnelles, Ressources humaines et formation

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