Zambie

11 - Transit

Articles	11.1 (a), (b) Texte de la mesure
Date indicative de mise en oeuvre	31 décembre 2025
Date définitive de mise en oeuvre	31 décembre 2025
Date limite pour un report des dates, si nécessaire	2 octobre 2025
Transfert	Transfert de la catégorie B vers la catégorie C.
Assistance requise pour la mise en oeuvre	• Mise en œuvre de l'échange électronique de données avec les autres administrations douanières • Mise en œuvre du système de suivi électronique des marchandises en Zambie • Mise en œuvre du système de suivi électronique des marchandises le long des corridors • Mise en œuvre du régime régional de garantie du transit • Formation des parties prenantes en matière de procédures et contrôles de transit Étiquettes: Technologies de l’information et de la communication (TIC), Sensibilisation
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Articles	11.2 Texte de la mesure
Date indicative de mise en oeuvre	31 décembre 2025
Date définitive de mise en oeuvre	31 décembre 2025
Date limite pour un report des dates, si nécessaire	2 octobre 2025
Transfert	Transfert de la catégorie B vers la catégorie C.
Assistance requise pour la mise en oeuvre	• Mise en œuvre de l'échange électronique de données avec les autres administrations douanières • Mise en œuvre du système de suivi électronique des marchandises en Zambie • Mise en œuvre du système de suivi électronique des marchandises le long des corridors • Mise en œuvre du régime régional de garantie du transit • Formation des parties prenantes en matière de procédures et contrôles de transit Étiquettes: Technologies de l’information et de la communication (TIC), Sensibilisation
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Articles	11.3 Texte de la mesure
Date indicative de mise en oeuvre	31 décembre 2025
Date définitive de mise en oeuvre	31 décembre 2025
Date limite pour un report des dates, si nécessaire	2 octobre 2025
Transfert	Transfert de la catégorie B vers la catégorie C.
Assistance requise pour la mise en oeuvre	• Mise en œuvre de l'échange électronique de données avec les autres administrations douanières • Mise en œuvre du système de suivi électronique des marchandises en Zambie • Mise en œuvre du système de suivi électronique des marchandises le long des corridors • Mise en œuvre du régime régional de garantie du transit • Formation des parties prenantes en matière de procédures et contrôles de transit Étiquettes: Technologies de l’information et de la communication (TIC), Sensibilisation
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Articles	11.7 – 11.8 – 11.9 – 11.10 – 11.11 – 11.12 – 11.13 – 11.14 – 11.15 – 11.16 (a), (b), (c) – 11.17 Texte de la mesure
Date indicative de mise en oeuvre	31 décembre 2030
Date définitive de mise en oeuvre	31 décembre 2030
Date limite pour un report des dates, si nécessaire	2 octobre 2030
Assistance requise pour la mise en oeuvre	• Mise en œuvre de l'échange électronique de données avec les autres administrations douanières • Mise en œuvre du système de suivi électronique des marchandises en Zambie • Mise en œuvre du système de suivi électronique des marchandises le long des corridors • Mise en œuvre du régime régional de garantie du transit • Formation des parties prenantes en matière de procédures et contrôles de transit Étiquettes: Technologies de l’information et de la communication (TIC), Sensibilisation
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Progrès rapporté	Pas encore de notification