1. Accueil
  2. Profils des Membres
  3. Zimbabwe
  4. 7.6 - Temps moyens nécessaires à la mainlevée

Zimbabwe

7.6 - Temps moyens nécessaires à la mainlevée

Articles 7.6.1 – 7.6.2
Texte de la mesure
Date indicative de mise en oeuvre 31 décembre 2023
Date définitive de mise en oeuvre 31 décembre 2027
Date limite pour un report des dates, si nécessaire 2 septembre 2027
Assistance requise pour la mise en oeuvre • Assistance pour élaborer la législation relative à l'étude sur le temps nécessaire à la mainlevée
• Renforcement des capacités en vue de permettre aux agents de mener et d'évaluer l'étude sur le temps nécessaire à la mainlevée
• Formation complète aux techniques et aux outils relatifs à l'étude sur le temps nécessaire à la mainlevée
• Assistance technique concernant la publication des résultats de l'étude sur le temps nécessaire à la mainlevée
• Financements et assistance pour mener l'étude initiale sur le temps nécessaire à la mainlevée

Étiquettes: Technologies de l’information et de la communication (TIC), Cadre législatif et réglementaire, Ressources humaines et formation

Donateur / Agence Pas encore de notification
Progrès rapporté Pas encore de notification
Feedback