Mesure 7.5 - Contrôle après dédouanement

7.5

Contrôle après dédouanement

En vue d'accélérer la mainlevée des marchandises, chaque Membre adoptera ou maintiendra un contrôle après dédouanement pour assurer le respect des lois et réglementations douanières et des autres lois et réglementations connexes.

1

With a view to expediting the release of goods, each Member shall adopt or maintain post-clearance audit to ensure compliance with customs and other related laws and regulations.

2

Chaque Membre sélectionnera une personne ou un envoi aux fins du contrôle après dédouanement d'une manière fondée sur les risques, ce qui pourra inclure des critères de sélection appropriés. Chaque Membre effectuera les contrôles après dédouanement d'une

3

Les renseignements obtenus lors du contrôle après dédouanement pourront être utilisés dans des procédures administratives ou judiciaires ultérieures.

4

Les Membres utiliseront, chaque fois que cela sera réalisable, le résultat du contrôle après dédouanement pour appliquer la gestion des risques.