Tout en étant juridiquement contraignant pour chaque Membre de l'OMC, l'Accord sur la facilitation des échanges reconnaît et soutien, à l'article 24.5, la contribution apportée par les organismes régionaux à la mise en œuvre. Sur cette page, vous trouverez des renseignements détaillés sur l'état de la mise en œuvre et des notifications des différentes régions et communautés économiques.

Contactez-nous si votre région ou communauté n'apparaît pas sur la liste.