Tout en étant juridiquement contraignant pour chaque Membre de l'OMC, l'Accord sur la facilitation des échanges reconnaît et soutien, à l'article 24.5, la contribution apportée par les organismes régionaux à la mise en œuvre. Sur cette page, vous trouverez des renseignements détaillés sur l'état de la mise en œuvre et des notifications des différentes régions et communautés économiques.

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