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Redevances et impositions

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Cabo Verde

Direction Générale de la Douane

https://www.mf.gov.cv/web/dnre/direca-geral-d...

https://kiosk.incv.cv/

https://www.governo.cv/manualdocomercio

https://portaldocomercio.gov.cv/en/web/portal

 <p>Douane du Cabo Verde</p>

Côte d' Ivoire
Direction Générale des Douanes et Ministère du Commerce et de l’Industrie

http://www.douanes.ci/info/textes-reglementai...

http://www.pwic.gouv.ci

 Un rapport sur les redevances est en cours de validation et sera publié sur le PWIC

Gambie
Ministry of Trade, Industry, Regional Integration and Employment

https://motie.gov.gm/speeches

Ghana
Ministry of Finance

https://www.mofep.gov.gh/index.php/publicatio...

 <p>Fees and Charges Act</p>

Libéria
Liberia Revenue Authority

https://www.lra.gov.lr

 <p>Lists customs service fees and charges.</p>

Nigéria
Nigeria Customs Service

https://customs.gov.ng

 <p>Nigeria Customs Service website</p>

Togo
Société d'Exploitation du Guichet Unique pour le Commerce Extérieur

http://www.segucetogo.tg

 Les renseignements fixant les conditions de redevances par l'Arrêté n°017/MCPSP/CAB/GUCE/fixant les redevances du GUCE
Port Autonome de Lomé

http://www.togoport.tg

 Barème des redevances imposées aux importations et des taux des droits applicables de toute nature du PAL applicable à partir du 1er janvier 2019
Conseil national des chargeurs du Togo (CNCT)

http://www.cnct.tg

http://www.antaser.com

 Une redevance du Droit de trafic à l'importation et à l'exportation est exigée aux armateurs qui participent à l'embarquement et au débarquement des marchandises au Port Autonome de Lomé
Ministère de l'environnement et des ressources forestières

secrétariat.minstre@environnement.gouv.tg

environnementministre@yahoo.fr

 Les redevances sur le transport des sciages et des produits ligneux sur le territoire national sont fixées dans cette Décision N°40/METRF/CAB du 14 aout 2008
Ministère de la santé, de l'hygiène publique et de l'accès universel aux soins

http://www.santé.gouv.tg

 Une fixation de 50.000F est prévue pour l'importation de médicaments et matières premières pour un conteneur 20 pieds
Les autorisations exceptionnelles par ligne pour 5000F précise l'arrêté N°281/MEF/SG/DGTCP/DELFIC/2019
Ministère de l'Agriculture, de l'Elevage et du Développement Rural

https://agriculture.gouv.tg

 Les renseignements fixant les redevances du contrôle des animaux et des aliments pour animaux.
Les renseignements sur la tarification des prestations payantes à la direction de la protection des végétaux

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