Afghanistan

3 - Décisions anticipées

Articles 3.1 – 3.2 (a), (b) – 3.3 – 3.4 – 3.5 – 3.6 (a), (b), (c) – 3.7 – 3.8 – 3.9 (a) (i), (ii), (i), (ii), (iii), (iv), (c), (d)
Texte de la mesure
Date indicative de mise en oeuvre 31 décembre 2019
Date définitive de mise en oeuvre 22 août 2023  
Assistance requise pour la mise en oeuvre • Assistance technique et renforcement des capacités pour la mise en œuvre des décisions anticipées.
• Soutien juridique pour la conception et l'élaboration des modifications législatives et des réglementations nécessaires, des procédures opérationnelles normalisées, etc.
• Matériel/technologies nécessaires à la modernisation des laboratoires.
• Sensibilisation du secteur privé au mécanisme de consultation.

Étiquettes: Technologies de l’information et de la communication (TIC), Cadre législatif et réglementaire, Infrastructure et equipment, Ressources humaines et formation, Sensibilisation

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