Antigua et Barbuda

1.1 - Publication

Articles	1.1.1 (a), (b), (c), (d), (e), (f), (g), (h), (i), (j) Texte de la mesure
Date indicative de mise en oeuvre	31 décembre 2025
Date définitive de mise en oeuvre	1 janvier 2035
Date limite pour un report des dates, si nécessaire	3 septembre 2034
Assistance requise pour la mise en oeuvre	Expertise juridique pour actualiser/élaborer la législation pertinente • Assistance pour l'élaboration d'une politique écrite entre départements ministériels portant réglementation de la publication des renseignements • Assistance technique pour la traduction des renseignements dans les autres langues de l'OMC, ainsi qu'en mandarin, le cas échéant • Formation des ressources humaines dans les ministères et départements compétents, y compris le Ministère de l'information • Mise en place d'une plate forme durable pour répondre aux préoccupations en matière de sécurité • Assistance pour la publication des renseignements en temps utile, afin de faciliter la consultation des décisions concernant la classification ou l'évaluation des produits à des fins douanières, etc. • Assistance pour le réexamen d'accords ou de parties d'accords conclus avec un ou plusieurs pays concernant l'importation, l'exportation ou le transit • Élaboration de procédures administratives relatives à l'imposition de contingents tarifaires devant être facilement accessibles • Élaboration d'une approche stratégique de la publication de renseignements liés au commerce, afin de permettre un accès facile et fiable – Législations (droits de douane, redevances, procédures d'importation et d'exportation) • Adoption d'une approche coordonnée en vue de la diffusion de renseignements en temps voulu entre organismes compétents Étiquettes: Technologies de l’information et de la communication (TIC), Cadre législatif et réglementaire, Procédures institutionnelles, Ressources humaines et formation, Sensibilisation
Donateur / Agence	Pas encore de notification
Progrès rapporté	Pas encore de notification