Argentine

Recours à des courtiers en douane

Les renseignements sur le recours aux courtiers en douane sont énoncés aux articles 38 à 56 de la Loi n° 22.415 (Code des douanes de la République argentine); le texte de cette loi est disponible à l'adresse suivante:

http://servicios.infoleg.gob.ar/infolegInternet/anexos/15000-19999/16536/texact.htm

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