Barbade

10.1 - Formalités

Articles	10.1.1 (a), (b), (c), (d) Texte de la mesure
Date indicative de mise en oeuvre	31 décembre 2020
Date définitive de mise en oeuvre	31 décembre 2023
Assistance requise pour la mise en oeuvre	̶ Fournir à tous les organismes un soutien pour entreprendre un réexamen de leurs prescriptions actuelles en matière de documents requis, afin de déterminer les domaines dans lesquels le processus devrait être simplifié, notamment en supprimant les documents qui ne sont plus essentiels. ̶ Fournir une assistance technique aux douanes en ce qui concerne le temps nécessaire au dédouanement. Adopter une approche globale pour l'examen des documents présentés à la douane et en assurer la pleine conformité avec les initiatives régionales d'harmonisation de la législation douanière. ̶ Faire en sorte que tous les organismes présents aux frontières procèdent à un réexamen des prescriptions en matière de documents requis afin d'assurer une harmonisation et une simplicité maximales. ̶ Identifier, au sein de tous les organismes, les possibilités d'élaboration et d'acceptation de la documentation électronique, compte pleinement tenu des possibilités de certification électronique SPS. ̶ Créer un mécanisme pour informer au mieux les milieux d'affaires des possibilités d'utilisation de la documentation électronique. ̶ Fournir une aide permettant de tirer le meilleur parti de la mobilisation concrète aux côtés de la CARICOM pour le développement de la certification des documents par voie électronique. Étiquettes: Technologies de l’information et de la communication (TIC), Cadre législatif et réglementaire, Diagnostic et evaluation des besoins, Sensibilisation
Donateur / Agence	Pas encore de notification
Progrès rapporté	Pas encore de notification