Belize

11 - Transit

Articles	11.1 (a), (b) – 11.2 – 11.3 Texte de la mesure
Date indicative de mise en oeuvre	22 février 2022
Date définitive de mise en oeuvre	31 décembre 2024
Assistance requise pour la mise en oeuvre	1. Étude et examen complets des autres redevances et impositions. Assistance technique nécessaire pour une étude et un examen complets. Étiquettes: Diagnostic et evaluation des besoins
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Progrès rapporté	Pas encore de notification
Articles	11.16 (a), (b), (c) Texte de la mesure
Date indicative de mise en oeuvre	22 février 2020
Date définitive de mise en oeuvre	31 décembre 2024
Assistance requise pour la mise en oeuvre	1. Assistance technique pour faciliter la réalisation d'un examen/d'une étude complets et pour la rédaction d'un texte juridique. Examen et analyse complets de la viabilité et des avantages de l'appartenance au SIECA (avec une clause pour traiter les problèmes de transit transfrontières). Étiquettes: Cadre législatif et réglementaire, Diagnostic et evaluation des besoins
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Articles	11.17 Texte de la mesure
Date indicative de mise en oeuvre	22 février 2020
Date définitive de mise en oeuvre	31 décembre 2024
Assistance requise pour la mise en oeuvre	Technical assistance to facilitate comprehensive review/study and draft a Legal text. Comprehensive review and analysis of viability and benefits of membership into SIECA (Include a clause to address cross border transit issues). Étiquettes: Diagnostic et evaluation des besoins, Cadre législatif et réglementaire
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