Bolivie, État plurinational de

10.1 - Formalités

Articles 10.1.1 (a), (b), (c), (d)
Texte de la mesure
Date indicative de mise en oeuvre 31 décembre 2019
Date définitive de mise en oeuvre 22 août 2020  
Assistance requise pour la mise en oeuvre Assistance technique et soutien pour la simplification et l'optimisation des processus et procédures du commerce extérieur afin d'éliminer les formalités inutiles et de garantir des processus clairs et transparents qui répondent aux objectifs d'efficacité, qui intègrent les procédures de gestion des risques et qui soient conformes aux normes et aux bonnes pratiques internationales.

Montant estimatif de l'investissement: 1,25 million de $EU

Étiquettes: Cadre législatif et réglementaire, Procédures institutionnelles

Donateur / Agence

À déterminer

Progrès rapporté
18 novembre 2025 — G/TFA/N/BOL/3  
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Rapport informel sur la mise en oeuvre
20 septembre 2024 — G/TFA/2/BOL/INF/1  
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