Burkina Faso

7.5 - Contrôle après dédouanement

Articles	7.5.1 – 7.5.2 – 7.5.3 – 7.5.4 Texte de la mesure
Date indicative de mise en oeuvre	31 décembre 2026
Date définitive de mise en oeuvre	31 décembre 2027
Date limite pour un report des dates, si nécessaire	2 octobre 2027
Assistance requise pour la mise en oeuvre	 Cadre juridique: • Élaboration/examen des dispositions législatives et des politiques pertinentes en matière de contrôle après dédouanement • Élaboration de procédures reliant la connectivité et la gestion des risques • Élaboration d'un plan/module de formation des fonctionnaires et agents des douanes et de formation des groupes ciblés • Ressources humaines/formation: Renforcement des capacités et formation des fonctionnaires des douanes chargés de procéder au contrôle après dédouanement • Développement des compétences et des connaissances des fonctionnaires des douanes et des organismes présents aux frontières en matière d'analyse de données. Renforcement des capacités et formation des fonctionnaires des douanes responsables du contrôle après dédouanement aux techniques et méthodes de contrôle • Renforcement des capacités technologiques des organismes présents aux frontières nécessaires à la mise en œuvre du contrôle après dédouanement et à l'intégration de ce dernier dans les programmes de gestion des risques • Fourniture es technologies et du matériel appropriés pour aider à la mise en œuvre du contrôle après dédouanement • Élaboration et mise en œuvre d'un programme visant à sensibiliser la communauté commerciale au rôle du contrôle après dédouanement et aux prescriptions réglementaires qui s'y rapportent Étiquettes: Technologies de l’information et de la communication (TIC), Cadre législatif et réglementaire, Infrastructure et equipment, Ressources humaines et formation, Sensibilisation
Donateur / Agence	Pas encore de notification
Progrès rapporté	Pas encore de notification