Burkina Faso

7.7 - Opérateurs agréés

Articles	7.7.1 – 7.7.2 (a) (i), (ii), (iii), (iv), (i), (ii) – 7.7.3 (a), (b), (c), (d), (e), (f), (g) – 7.7.4 – 7.7.5 – 7.7.6 Texte de la mesure
Date indicative de mise en oeuvre	31 décembre 2023
Date définitive de mise en oeuvre	31 décembre 2027
Date limite pour un report des dates, si nécessaire	2 octobre 2027
Assistance requise pour la mise en oeuvre	• Élaboration des dispositions législatives et des politiques pertinentes permettant l'établissement d'un programme d'opérateurs agrées • Élaboration de procédures et définition de critères appropriés pour l'évaluation des opérateurs agrées qui remplissent les critères spécifiés dans le cadre du programme d'opérateurs agrées • Un renforcement des capacités de tous les organismes présents aux frontières est nécessaire pour assurer la pleine conformité avec cette mesure • Mise au point d'un cadre de suivi grâce auquel les douanes peuvent établir la conformité de l'opérateur et un assurer le suivi • Soutien pour la conception et la mise en œuvre d'un système approprié pour les opérateurs économique agrées • Formation des fonctionnaires des douanes et des parties prenantes concernées afin de faciliter l'établissement et la bonne mise en œuvre du programme d'opérateurs économiques agréés Étiquettes: Cadre législatif et réglementaire, Ressources humaines et formation
Donateur / Agence	Pas encore de notification
Progrès rapporté	Pas encore de notification