Cabo Verde

Sans constituer une obligation, cette disposition encourage les États membres à déployer tous leurs efforts pour utiliser les normes internationales existantes dans le domaine du commerce international.

En effet, Cabo Verde a mis en œuvre de nombreuses réformes dans le domaine douanier afin de s'adapter et de répondre aux exigences du commerce extérieur.

Les formalités et la législation ont été révisées afin de s'appuyer sur des instruments, des normes, des bonnes pratiques et des directives internationalement acceptées dans les domaines douanier et commercial, tels que: la mise en œuvre de l'accord GATT sur la valeur en douane; la Convention d'Istanbul sur l'importation temporaire ; la Convention de Kyoto révisée sur la simplification et l'harmonisation des procédures douanières; le modèle de données de l'OMA; le cadre des Nations Unies pour les documents commerciaux; l'Accord sur la Facilitation de Échanges (AFE); l'Accord de la Communauté Économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO); l'Accord sur la Zone de Libre-Échange Continentale Africaine (ZLECAF); et les recommandations internationales (Organisation Mondiale des Douanes, Organisation Mondiale du Commerce;  Conférence des Nations Unies sur le Commerce et le Développement-CNUCED, etc.).

Il y a d'autres normes internationales en cours au Cabo Verde, qui s'appliquent aux régimes d'importation, d'exportation et de transit des marchandises, se réfèrent à la version 2022 du Système Harmonisé de désignation et de codification des marchandises, ainsi qu'à certaines mesures relatives aux normes sanitaires et phytosanitaires.

En matière de facilitation et en conformité avec le droit constitutionnel, il appartient au département gouvernemental responsable du secteur de l'Agriculture de disposer de manuels de normes et de procédures d'inspection, de certification et de contrôle de quarantaine.

Le Ministère de l'Agriculture et de l'Environnement, MAA, par l'intermédiaire de la Direction Générale de l'Agriculture, des Forêts et de l'Élevage, DGASP, a développé un système informatique, dénommé SIGA (Système de Gestion des Procédures d'Autorisation d'Inspection Sanitaire et Phytosanitaire), pour gérer les procédures d'autorisation et d'inspection sanitaire et phytosanitaire.

Le SIGA est une plateforme qui permet aux opérateurs de soumettre leurs demandes d'autorisation préalable d'importation et de demandes de certification sanitaire et phytosanitaire pour l'exportation de produits animaux, végétaux et d'articles réglementés, de manière efficace sans avoir à se déplacer.

Elle est opérationnelle et disponible, pouvant être utilisée par les opérateurs intéressés, via le site: https://inspeccao-dgasp.gov.cv/portal/. Le manuel d'utilisation du SIGA est disponible auprès des services du MAA.

De même, la coopération du Cabo Verde dans l'utilisation des normes internationales pertinentes et le suivi des principes de promotion et de facilitation du commerce légitime, dans l'application effective des engagements contenus dans les accords internationaux, ont été démontrés par de bonnes relations de partenariat avec des organismes internationaux, la coopération avec les autorités douanières et l'existence d'une forte culture de participation à des forums, réunions et ateliers, au niveau national, régional et international."

Il convient d'ajouter qu'en ce qui concerne la coopération douanière et l'assistance administrative mutuelle, l'article 12 du Code Douanier capverdien stipule que : 'Dans le but de renforcer leur institutionnalisation et de créer un environnement favorable à un commerce international plus juste et équitable, les services douaniers nationaux participent à des institutions internationales multilatérales liées aux questions douanières et au commerce international de marchandises, et établissent des accords de coopération avec des administrations douanières étrangères similaires, en particulier celles de l'espace lusophone…"