Notifications de transparence

Ces notifications concernent la publication de renseignements pour les gouvernements et les négociants sur les éléments suivants:  

 Art.1.4 = procédures d'importation, d'exportation et de transit

 Art.10.4.3 = fonctionnement du guichet unique

 Art.10.6.2 = recours à des courtiers en douane

 Art.12.2.2 = points de contact pour l'échange des renseignements en matière douanière

Cliquez sur le profil d'un Membre ci‑dessous pour obtenir ces renseignements dans un format convivial.  Cette information est également disponible dans une page dediée aux négociants

 Accedez au modèle de notification en matière de transparence

Suivi des notifications

Combien de Membres ont presenté des notifications de transparence?

Article 1.4

114

Article 10.4.3

93

Article 10.6.2

123

Article 12.2.2

115

Statut global des notifications

Notifications par Membre

Visualisation de données

Notifications par date et signature

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The content and analytical functionalities of the WTO TFA Database are based solely on notification data submitted by Members as mandated under the Trade Facilitation Agreement.

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