Notifications de transparence

Ces notifications concernent la publication de renseignements pour les gouvernements et les négociants sur les éléments suivants:  

 Art.1.4 = procédures d'importation, d'exportation et de transit

 Art.10.4.3 = fonctionnement du guichet unique

 Art.10.6.2 = recours à des courtiers en douane

 Art.12.2.2 = points de contact pour l'échange des renseignements en matière douanière

Cliquez sur le profil d'un Membre ci‑dessous pour obtenir ces renseignements dans un format convivial.  Cette information est également disponible dans une page dediée aux négociants

 Accedez au modèle de notification en matière de transparence