Statut global des notifications

Tous les Membres Pays en développement PMA Pays développés
1.4 - Procédures d'importation, d'exportation et de transit
Membres qui ont présenté des notifications au titre de TOUS les points de l'article 117 71% 64 71% 14 40% 39 100%
Membres qui n'ont présenté AUCUNE notification 40 24% 21 23% 19 54% 0 0%
Membres qui ont présenté des notifications au titre de CERTAINS points de l'article 7 4% 5 6% 2 6% 0 0%
10.4.3 - Fonctionnement du guichet unique
Membres qui ont notifié 102 62% 52 58% 11 31% 39 100%
Membres qui n'ont PAS notifié 62 38% 38 42% 24 69% 0 0%
10.6.2 - Recours à des courtiers en douanes
Membres qui ont notifié 133 81% 77 86% 17 49% 39 100%
Membres qui n'ont PAS notifié 31 19% 13 14% 18 51% 0 0%
12.2 - Points de contact pour l'échange de renseignements douaniers
Membres qui ont notifié 127 77% 74 82% 14 40% 39 100%
Membres qui n'ont PAS notifié 37 23% 16 18% 21 60% 0 0%

Notifications par Membre

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