Statut global des notifications

Tous les Membres Pays en développement PMA Pays développés
1.4 - Procédures d'importation, d'exportation et de transit
Membres qui ont présenté des notifications au titre de TOUS les points de l'article 134 81% 77 86% 18 49% 39 100%
Membres qui n'ont présenté AUCUNE notification 27 16% 11 12% 16 43% 0 0%
Membres qui ont présenté des notifications au titre de CERTAINS points de l'article 5 3% 2 2% 3 8% 0 0%
10.4.3 - Fonctionnement du guichet unique
Membres qui ont notifié 111 67% 60 67% 12 32% 39 100%
Membres qui n'ont PAS notifié 55 33% 30 33% 25 68% 0 0%
10.6.2 - Recours à des courtiers en douanes
Membres qui ont notifié 144 87% 84 93% 21 57% 39 100%
Membres qui n'ont PAS notifié 22 13% 6 7% 16 43% 0 0%
12.2 - Points de contact pour l'échange de renseignements douaniers
Membres qui ont notifié 141 85% 83 92% 19 51% 39 100%
Membres qui n'ont PAS notifié 25 15% 7 8% 18 49% 0 0%

Notifications par Membre

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