Statut global des notifications

Tous les Membres Pays en développement PMA Pays développés
1.4 - Procédures d'importation, d'exportation et de transit
Membres qui ont présenté des notifications au titre de TOUS les points de l'article 110 67% 60 67% 11 31% 39 100%
Membres qui n'ont présenté AUCUNE notification 46 28% 24 27% 22 63% 0 0%
Membres qui ont présenté des notifications au titre de CERTAINS points de l'article 8 5% 6 7% 2 6% 0 0%
10.4.3 - Fonctionnement du guichet unique
Membres qui ont notifié 95 58% 49 54% 7 20% 39 100%
Membres qui n'ont PAS notifié 69 42% 41 46% 28 80% 0 0%
10.6.2 - Recours à des courtiers en douanes
Membres qui ont notifié 125 76% 74 82% 12 34% 39 100%
Membres qui n'ont PAS notifié 39 24% 16 18% 23 66% 0 0%
12.2 - Points de contact pour l'échange de renseignements douaniers
Membres qui ont notifié 118 72% 71 79% 8 23% 39 100%
Membres qui n'ont PAS notifié 46 28% 19 21% 27 77% 0 0%

Notifications par Membre

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