Statut global des notifications

Tous les Membres Pays en développement PMA Pays développés
1.4 - Procédures d'importation, d'exportation et de transit
Membres qui ont présenté des notifications au titre de TOUS les points de l'article 121 73% 68 76% 14 38% 39 100%
Membres qui n'ont présenté AUCUNE notification 39 24% 18 20% 21 57% 0 0%
Membres qui ont présenté des notifications au titre de CERTAINS points de l'article 6 4% 4 4% 2 5% 0 0%
10.4.3 - Fonctionnement du guichet unique
Membres qui ont notifié 103 62% 53 59% 11 30% 39 100%
Membres qui n'ont PAS notifié 63 38% 37 41% 26 70% 0 0%
10.6.2 - Recours à des courtiers en douanes
Membres qui ont notifié 136 82% 80 89% 17 46% 39 100%
Membres qui n'ont PAS notifié 30 18% 10 11% 20 54% 0 0%
12.2 - Points de contact pour l'échange de renseignements douaniers
Membres qui ont notifié 129 78% 76 84% 14 38% 39 100%
Membres qui n'ont PAS notifié 37 22% 14 16% 23 62% 0 0%

Notifications par Membre

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