Statut global des notifications

Tous les Membres Pays en développement PMA Pays développés
1.4 - Procédures d'importation, d'exportation et de transit
Membres qui ont présenté des notifications au titre de TOUS les points de l'article 122 74% 68 76% 15 41% 39 100%
Membres qui n'ont présenté AUCUNE notification 38 23% 18 20% 20 54% 0 0%
Membres qui ont présenté des notifications au titre de CERTAINS points de l'article 6 4% 4 4% 2 5% 0 0%
10.4.3 - Fonctionnement du guichet unique
Membres qui ont notifié 103 62% 53 59% 11 30% 39 100%
Membres qui n'ont PAS notifié 63 38% 37 41% 26 70% 0 0%
10.6.2 - Recours à des courtiers en douanes
Membres qui ont notifié 137 83% 80 89% 18 49% 39 100%
Membres qui n'ont PAS notifié 29 18% 10 11% 19 51% 0 0%
12.2 - Points de contact pour l'échange de renseignements douaniers
Membres qui ont notifié 130 78% 76 84% 15 41% 39 100%
Membres qui n'ont PAS notifié 36 22% 14 16% 22 60% 0 0%

Notifications par Membre

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