Statut global des notifications

Tous les Membres Pays en développement PMA Pays développés
1.4 - Procédures d'importation, d'exportation et de transit
Membres qui ont présenté des notifications au titre de TOUS les points de l'article 135 81% 77 86% 19 51% 39 100%
Membres qui n'ont présenté AUCUNE notification 27 16% 11 12% 16 43% 0 0%
Membres qui ont présenté des notifications au titre de CERTAINS points de l'article 4 2% 2 2% 2 5% 0 0%
10.4.3 - Fonctionnement du guichet unique
Membres qui ont notifié 113 68% 61 68% 13 35% 39 100%
Membres qui n'ont PAS notifié 53 32% 29 32% 24 65% 0 0%
10.6.2 - Recours à des courtiers en douanes
Membres qui ont notifié 145 87% 84 93% 22 60% 39 100%
Membres qui n'ont PAS notifié 21 13% 6 7% 15 41% 0 0%
12.2 - Points de contact pour l'échange de renseignements douaniers
Membres qui ont notifié 143 86% 83 92% 21 57% 39 100%
Membres qui n'ont PAS notifié 23 14% 7 8% 16 43% 0 0%

Notifications par Membre

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