Statut global des notifications

Tous les Membres Pays en développement PMA Pays développés
1.4 - Procédures d'importation, d'exportation et de transit
Membres qui ont présenté des notifications au titre de TOUS les points de l'article 115 70% 64 71% 12 34% 39 100%
Membres qui n'ont présenté AUCUNE notification 42 26% 21 23% 21 60% 0 0%
Membres qui ont présenté des notifications au titre de CERTAINS points de l'article 7 4% 5 6% 2 6% 0 0%
10.4.3 - Fonctionnement du guichet unique
Membres qui ont notifié 100 61% 52 58% 9 26% 39 100%
Membres qui n'ont PAS notifié 64 39% 38 42% 26 74% 0 0%
10.6.2 - Recours à des courtiers en douanes
Membres qui ont notifié 131 80% 77 86% 15 43% 39 100%
Membres qui n'ont PAS notifié 33 20% 13 14% 20 57% 0 0%
12.2 - Points de contact pour l'échange de renseignements douaniers
Membres qui ont notifié 124 76% 74 82% 11 31% 39 100%
Membres qui n'ont PAS notifié 40 24% 16 18% 24 69% 0 0%

Notifications par Membre

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