Statut global des notifications

Tous les Membres Pays en développement PMA Pays développés
1.4 - Procédures d'importation, d'exportation et de transit
Membres qui ont présenté des notifications au titre de TOUS les points de l'article 132 80% 75 83% 18 49% 39 100%
Membres qui n'ont présenté AUCUNE notification 30 18% 13 14% 17 46% 0 0%
Membres qui ont présenté des notifications au titre de CERTAINS points de l'article 4 2% 2 2% 2 5% 0 0%
10.4.3 - Fonctionnement du guichet unique
Membres qui ont notifié 110 66% 59 66% 12 32% 39 100%
Membres qui n'ont PAS notifié 56 34% 31 34% 25 68% 0 0%
10.6.2 - Recours à des courtiers en douanes
Membres qui ont notifié 142 86% 83 92% 20 54% 39 100%
Membres qui n'ont PAS notifié 24 15% 7 8% 17 46% 0 0%
12.2 - Points de contact pour l'échange de renseignements douaniers
Membres qui ont notifié 139 84% 82 91% 18 49% 39 100%
Membres qui n'ont PAS notifié 27 16% 8 9% 19 51% 0 0%

Notifications par Membre

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