Statut global des notifications

Tous les Membres Pays en développement PMA Pays développés
1.4 - Procédures d'importation, d'exportation et de transit
Membres qui ont présenté des notifications au titre de TOUS les points de l'article 113 69% 63 70% 11 31% 39 100%
Membres qui n'ont présenté AUCUNE notification 44 27% 22 24% 22 63% 0 0%
Membres qui ont présenté des notifications au titre de CERTAINS points de l'article 7 4% 5 6% 2 6% 0 0%
10.4.3 - Fonctionnement du guichet unique
Membres qui ont notifié 97 59% 51 57% 7 20% 39 100%
Membres qui n'ont PAS notifié 67 41% 39 43% 28 80% 0 0%
10.6.2 - Recours à des courtiers en douanes
Membres qui ont notifié 127 77% 76 84% 12 34% 39 100%
Membres qui n'ont PAS notifié 37 23% 14 16% 23 66% 0 0%
12.2 - Points de contact pour l'échange de renseignements douaniers
Membres qui ont notifié 120 73% 73 81% 8 23% 39 100%
Membres qui n'ont PAS notifié 44 27% 17 19% 27 77% 0 0%

Notifications par Membre

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