Statut global des notifications

Tous les Membres Pays en développement PMA Pays développés
1.4 - Procédures d'importation, d'exportation et de transit
Membres qui ont présenté des notifications au titre de TOUS les points de l'article 125 75% 70 78% 16 43% 39 100%
Membres qui n'ont présenté AUCUNE notification 35 21% 16 18% 19 51% 0 0%
Membres qui ont présenté des notifications au titre de CERTAINS points de l'article 6 4% 4 4% 2 5% 0 0%
10.4.3 - Fonctionnement du guichet unique
Membres qui ont notifié 104 63% 53 59% 12 32% 39 100%
Membres qui n'ont PAS notifié 62 37% 37 41% 25 68% 0 0%
10.6.2 - Recours à des courtiers en douanes
Membres qui ont notifié 139 84% 81 90% 19 51% 39 100%
Membres qui n'ont PAS notifié 27 16% 9 10% 18 49% 0 0%
12.2 - Points de contact pour l'échange de renseignements douaniers
Membres qui ont notifié 133 80% 77 86% 17 46% 39 100%
Membres qui n'ont PAS notifié 33 20% 13 14% 20 54% 0 0%

Notifications par Membre

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