Cabo Verde
| Articles |
1.2.1 (a), (b), (c)
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1.2.2
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1.2.3
Texte de la mesure |
|---|---|
| Date indicative de mise en oeuvre | 1 janvier 2022 |
| Date définitive de mise en oeuvre | 1 janvier 2023 |
| Assistance requise pour la mise en oeuvre |
Révision de la législation ; Formation sur la gestion du site web, mises à jours régulières sur internet des renseignements liés au commerce par des organismes compétents ; Acquisition d'équipement de technologie de l'information et de la communication ; Développement d'un portal d'informations commerciales ; Appui technique et financier pour la traduction dans l'une des langues officielles de l'OMC. |
| Donateur / Agence |
À déterminer |
| Progrès rapporté |
14 mars 2024 — G/TFA/N/CPV/2Le report de la date de mise en œuvre de cette mesure n'a pas été communiquée à l'OMC en temps opportun, le délai expirant le 1 janvier 2023.Cependant, Cabo Verde a contracté un prêt pour le projet de guichet unique, comprenant: la préparation du manuel du commerce extérieur; le portail du commerce extérieur; la mise à niveau de SYDONIAWorld; la révision et la mise à jour du Code des Douanes; le développement du système centralisé de gestion des risques et le développement de la plateforme de guichet unique. Le Manuel du Commerce Extérieur est déjà publié en quatre (04) langues officielles et est accessible à travers le lien suivant: https://www.governo.cv/manualdocomercio Quant au Portail du Commerce Extérieur, la version 1 a déjà été développée. Il s'agit d'une plateforme électronique/ informatique accessible via le lien: https://portaldocomercio.gov.cv La présentation officielle du Portail a eu lieu le 17/11/2023. Assistance technique requise: • Amélioration/Mise à niveau du Portail du Commerce Extérieur; • Révision de la législation; • Formation sur la gestion du site web, mises à jour régulières sur internet des renseignements liés au commerce par des organismes compétents; • Acquisition d'équipement de technologie de l'information et de la communication; et • Appui technique et financier pour la traduction, dans l'une des langues officielles de l'OMC. |
| Informal report on implementation |
14 février 2025 — G/TFA/2/CPV/INF/1À travers le Portail Commerce, du Tarif des Douanes et du Code des Douanes, la Douane publie les procédures d'importation, d'exportation et de transit, ainsi que les formulaires et documents requis, via l'adresse électronique: https://www.governo.cv/manualdocomercio, https://portaldocomercio.gov.cv/en/web/portal Toutes les exigences et formulaires nécessaires à l'importation, à l'exportation ou au transit de marchandises sont répertoriés dans le manuel et le portail du commerce extérieur, couvrant toutes les personnes impliquées dans le commerce extérieur: Actuellement, la plupart des documents et démarches demandés, dans le cadre du commerce international, peuvent être demandés en ligne: Titre de Commerce Extérieur (TCE), Autorisation Sanitaire et Phytosanitaire, Manifestes (Single Port Window, JUP) et licenciement Industriel. Le Manuel du commerce extérieur fournit des informations en quatre langues : portugais, français, anglais et espagnol: |