Cabo Verde

10.4 - Guichet unique

Articles	10.4.1 – 10.4.2 – 10.4.3 – 10.4.4 Texte de la mesure
Date indicative de mise en oeuvre	1 janvier 2023
Date définitive de mise en oeuvre	1 juillet 2027
Date limite pour un report des dates, si nécessaire	3 mars 2027
Demande de report des dates	Request received 31 juillet 2023 Original definitive date 1 janvier 2026 New date requested 1 janvier 2032 Date approved 1 juillet 2027 Reason Le projet JUCE - Guichet Unique du Commerce Extérieur, vise à mettre en place un guichet unique au Cabo Verde, chapeauté au niveau ministériel et suivi par le Comité National de Facilitation des Echanges. Il s'agit d'un macro projet qui se réalise à travers la mise en œuvre de sous-projets. Les études relatives au fonctionnement du Guichet Unique ont déjà été réalisées et le plan Directeur de mise en œuvre du GUCEa été élaboré. Ces sous-projets sont essentiellement d'autres points de l'AFC, qui doivent être mis en œuvre de toute urgence avant la mise en œuvre du guichet unique, et qui font partie de l'ensemble des réformes recommandées dans le document avec le plan directeur. Les études respectives présentent une vision selon laquelle un système de guichet unique ne se limite pas à la seule plate-forme informatique, indiquant une série d'activités qui doivent être réalisées avant le développement de la plate-forme elle-même, qui, à titre d'exemple, dont: • Modifications de la législative; et • Simplification et harmonisation des processus, entre autres activités en cours. Dans ce cadre, le développement du Portail Commerce est actuellement en cours, qui sera le point focal de la future plateforme de guichet unique. Dans cette première phase, outre l'aspect informatif, relatif aux processus et procédures inhérents aux transactions d'importation, d'exportation et de transit de marchandises, il fournira également deux services, à savoir le filtrage des dédouanements et la simulation des tarifs douaniers. Aussi, dans les prochains mois, la mise à niveau du système douanier commencera, afin qu'il soit préparé pour l'intégration avec la plate-forme du guichet unique, au cours de son développement. De même, toutes les organisations impliquées dans les processus de commerce extérieur procéderont à la mise à niveau de leurs systèmes. La prochaine étape consiste à réviser le Code des Douanes, ainsi que d'autres législations relatives au commerce extérieur. Comme déjà mentionné, le projet de guichet unique a encore quelques sous-projets qui doivent être réalisés avant la mise en œuvre de la plate-forme elle-même, afin qu'il y ait un alignement entre tous les secteurs. Ceci, en tenant compte du fait que le guichet unique sera le point central où les opérateurs économiques effectueront toutes les formalités liées au commerce extérieur, quel que soit le secteur qui interviendra dans le processus. Committee approval: Approuvée avec nouvelle date Link to notification G/TFA/N/CPV/1/Add.1
Assistance requise pour la mise en oeuvre	 Développement d’une plateforme et du réseau informatique du Guichet Unique pour tous les intervenants dans le commerce extérieur ;  Création / mise à niveau d'un réseau pour tous les acteurs du commerce extérieur ;  Formation de techniciens qui travailleront dans le Guichet Unique sur son l’utilisation adéquate ;  Création du système TIC nécessaire pour le guichet unique et acquisition du matériel informatique nécessaire à son fonctionnement (serveurs, ordinateurs, ordinateurs portables, tablettes, PDA, etc.) ;  Visites d'étude dans des pays ayant déjà mis en place le guichet unique afin de saisir les bonnes pratiques et de les appliquer au système ;  Aide à définir un système national d'analyse des risques informatiques à mettre en œuvre au niveau national ;  Réingénierie des processus actuels du commerce extérieur ;  Meilleures pratiques pour la mise en place d'un guichet unique (renforcement des capacités). Étiquettes: Technologies de l’information et de la communication (TIC), Infrastructure et equipment, Diagnostic et evaluation des besoins, Ressources humaines et formation
Donateur / Agence	À déterminer
Progrès rapporté	14 mars 2024 — G/TFA/N/CPV/2 La plateforme "Guichet Unique" avec des formalités d'importation, d'exportation et de transit est en cours de développement dans le pays, et vise à intégrer tous les services liés au commerce extérieur, en un seul endroit. Une étude a été réalisée "Stratégie du commerce extérieur - Cabo Verde - Plan directeur du guichet unique du commerce extérieur" qui a abouti à des lignes directrices pour la mise en œuvre du projet au Cabo Verde, en vue de réformer le climat des affaires dans le cadre du commerce extérieur, ainsi que de veiller à ce que ces réformes soient menées de manière structurée et programmatique. Cependant, le projet manque toujours d'assistance pour le développement du système. Assistance technique requise: • Développement et/ou mise à niveau de la plateforme; • Interopérabilité des systèmes - Lors de la mise en œuvre du guichet unique, il est nécessaire de garantir l'interopérabilité des différentes applications, mais également la standardisation des données à échanger; Il est essentiel d'assurer l'interopérabilité avec tous les partenaires, mais aussi avec les systèmes informatiques des pays avec lesquels le Cabo Verde peut avoir des transactions commerciales; • Cette interopérabilité doit être suffisamment standardisée, conformément à certains standards internationaux (UN/CEFACT, WCO Data Model) pour prendre en compte les nouveaux flux commerciaux qui pourraient accompagner la mise en place du Guichet Unique; • Formation technique - Formation des ressources humaines dans le cadre de la mise en œuvre de réformes dans différents domaines, tels que les TIC, la logistique, les douanes et les négociations, ainsi que la formation des gestionnaires et des responsables dans les domaines du leadership, de la gestion de projet et de la gestion du changement; • Cadre juridique et réglementaire - Améliorer l'efficacité du cadre juridique et réglementaire, à travers l'intégration, la coordination de l'agenda législatif et la gestion des notifications; • Modèle de gouvernance - Définir un cadre institutionnel responsable de la réforme du commerce extérieur, en tant qu'entité de coordination du processus de réforme sectorielle et de mise en œuvre des mesures à court, moyen et long terme; et • Équipements - Les infrastructures logistiques maritimes et aériennes constituent, en elles-mêmes, un enjeu central pour la réforme du commerce extérieur en raison de la nécessité de répliquer les infrastructures et les équipements à chaque point d'entrée dans le pays.

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