Cabo Verde
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11.17
Texte de la mesure |
|---|---|
| Date indicative de mise en oeuvre | 1 janvier 2022 |
| Date définitive de mise en oeuvre | 1 juillet 2025 |
| Demande de report des dates |
Request received
31 juillet 2023
Original definitive date
1 janvier 2024
New date requested
1 janvier 2028
Date approved
1 juillet 2025
Reason
En tant que pays archipel, le Cabo Verde ne dispose pas de routes internationales pour le transit terrestre/routier, cependant, la douane autorise le régime de transit et de transbordement des marchandises, dans les opérations de transbordement international, venant par voie aérienne et maritime.
Le Cabo Verde a déjà mis en œuvre certaines des mesures proposées, telles que:
• Installation de Scanners (rayons X) aux principales frontières maritimes et aériennes;
• Au niveau de la CEDEAO, il existe un projet de transit régional (SEALINK) qui prévoit la participation de tous les États membres, à l'exception du Cabo Verde car il s'agit d'un pays archipel, avec l'inclusion du Cabo Verde dans une deuxième phase prevue; et
• Le trafic de transit n'est soumis à la perception d'aucune redevance ou redevance imposée en transit, à l'exception des dépenses administratives résultant du transit ou du coût des services rendus.
Cependant, il est prévu de procéder à une évaluation spécifique du degré de conformité du Cabo Verde aux mesures de transit prévues dans l'AFC, dans les aspects liés aux déclarations préalables, aux redevances et impositions douanières et à la réduction ou à l'élimination des mesures commerciales restrictives inutiles.
Par ailleurs, l'informatisation des Manifestes relatifs aux marchandises en transit international est en cours.
Committee approval:
Approuvée avec nouvelle date
Link to notification
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| Assistance requise pour la mise en oeuvre |
Formation en transit local et régional ; Fourniture d'appareils à rayons X à toutes les frontières douanières maritimes et aériennes ; Mise en œuvre des meilleures pratiques en matière de transit. |
| Donateur / Agence |
À déterminer |
| Progrès rapporté |
14 mars 2024 — G/TFA/N/CPV/2Étant un pays archipélagique, le Cabo Verde ne dispose pas de routes internationales de transit terrestre/routier, cependant, la douane autorise le régime de transit des marchandises, dans les opérations de transbordement international, arrivant par voie aérienne et maritime.Le Cabo Verde a déjà mis en œuvre certaines des mesures proposées, telles que: • Installation de Scanners (rayons X) aux principales frontières maritimes et aériennes; • Au niveau de la CEDEAO, il existe un projet de transit régional (SEALINK) qui prévoit la participation de tous les États membres, à l'exception du Cabo Verde, car il s'agit d'un pays archipélagique et pouvant être inclus dans une deuxième phase; et • Le trafic de transit n'est soumis à la perception d'aucune redevance ou taxe imposée en matière de transit, à l'exception des dépenses administratives résultant du transit ou du coût des services fournis. Cependant, une évaluation spécifique devrait être réalisée sur le degré de conformité du Cabo Verde aux mesures de transit prévues dans l'Accord sur la facilitation des échanges (AFC), dans les aspects liés aux déclarations préalables, aux frais et impositions douaniers, et, en réduisant ou en éliminant les mesures commerciales restrictives. Par ailleurs, l'informatisation des Manifestes est en cours, en intégration avec Sydonia World, relatifs aux marchandises en transit international. Assistance technique requise: • Formation en matière de procédures de transit international; et • Formation sur la mise en œuvre des meilleures pratiques dans le domaine du transit international. |