Cameroun

3 - Décisions anticipées

Articles 3.13.2 (a), (b)3.33.43.53.6 (a), (b), (c)3.73.83.9 (a) (i), (ii), (i), (ii), (iii), (iv), (c), (d)
Texte de la mesure
Date indicative de mise en oeuvre 31 mars 2024
Date définitive de mise en oeuvre 22 août 2020  
Assistance requise pour la mise en oeuvre 1. Formation spécifique du personnel douanier et des administrations techniques en charge de l’administration du mécanisme de décision anticipée.

2. Sensibilisation et mise à niveau des acteurs, en particulier les PME sur le contenu et les avantages du mécanisme de décision anticipée.

3. Mise à disposition d’une infrastructure technique et technologique appropriée au bénéficie de la douane et des administrations techniques pour la mise en œuvre efficace du mécanisme de décision anticipée.

Étiquettes: Technologies de l’information et de la communication (TIC), Infrastructure et equipment, Ressources humaines et formation, Sensibilisation

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