République centrafricaine
| Articles |
1.3.1
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1.3.2
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1.3.3
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1.3.4
Texte de la mesure |
|---|---|
| Date indicative de mise en oeuvre | 31 décembre 2022 |
| Date définitive de mise en oeuvre | 31 décembre 2027 |
| Date limite pour un report des dates, si nécessaire | 2 octobre 2027 |
| Assistance requise pour la mise en oeuvre | 1. Soutien à la mise en place de points d'information liés au Comité national pour la facilitation des échanges (CNFE) dans tous les départements ministériels et institutions formant le CNFE, notamment au Ministère chargé du commerce et de l'industrie, à la Douane, et dans les ministères chargés de l'Agriculture, des Eaux et forêts, de l'Élevage, des mines et des transports. Assistance pour former deux personnes par point d'information. Assistance pour fournir l'équipement informatique nécessaire aux personnes responsables des points d'information. |
| Donateur / Agence | Pas encore de notification |
| Progrès rapporté | Pas encore de notification |