République centrafricaine

3 - Décisions anticipées

Articles 3.13.2 (a), (b)3.33.43.53.6 (a), (b), (c)3.73.83.9 (a) (i), (ii), (i), (ii), (iii), (iv), (c), (d)
Texte de la mesure
Date indicative de mise en oeuvre 31 décembre 2022
Date définitive de mise en oeuvre 31 décembre 2027
Date limite pour un report des dates, si nécessaire 2 octobre 2027
Assistance requise pour la mise en oeuvre 1. Ateliers de sensibilisation sur le mécanisme des décisions anticipées (OMC/OMD).
2. Renforcement des capacités en matière d’origine, d’espèce tarifaire et valeur (OMC/OMD).
3. Assistance pour la mise en œuvre du cadre juridique et de l’infrastructure des décisions anticipées (OMC/OMD).
4. Appui financier pour la vulgarisation interne et externe du mécanisme des décisions anticipées (OMC).
5. Assistance pour la mise en place d’un système informatisé pour gérer le programme des décisions anticipées dans le cadre de la dématérialisation des procédures douanières (OMD/CNUCED).

Étiquettes: Technologies de l’information et de la communication (TIC), Cadre législatif et réglementaire, Ressources humaines et formation

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