République centrafricaine
Articles |
3.1
–
3.2 (a), (b)
–
3.3
–
3.4
–
3.5
–
3.6 (a), (b), (c)
–
3.7
–
3.8
–
3.9 (a) (i), (ii), (i), (ii), (iii), (iv), (c), (d)
Texte de la mesure |
---|---|
Date indicative de mise en oeuvre | 31 décembre 2022 |
Date définitive de mise en oeuvre | 31 décembre 2027 |
Date limite pour un report des dates, si nécessaire | 2 octobre 2027 |
Assistance requise pour la mise en oeuvre |
1. Ateliers de sensibilisation sur le mécanisme des décisions anticipées (OMC/OMD). 2. Renforcement des capacités en matière d’origine, d’espèce tarifaire et valeur (OMC/OMD). 3. Assistance pour la mise en œuvre du cadre juridique et de l’infrastructure des décisions anticipées (OMC/OMD). 4. Appui financier pour la vulgarisation interne et externe du mécanisme des décisions anticipées (OMC). 5. Assistance pour la mise en place d’un système informatisé pour gérer le programme des décisions anticipées dans le cadre de la dématérialisation des procédures douanières (OMD/CNUCED). |
Donateur / Agence | Pas encore de notification |
Progrès rapporté | Pas encore de notification |