République centrafricaine
Articles |
7.3.1
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7.3.2 (a), (b)
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7.3.3
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7.3.4
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7.3.5
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7.3.6
Texte de la mesure |
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Date indicative de mise en oeuvre | 31 décembre 2022 |
Date définitive de mise en oeuvre | 31 décembre 2024 |
Assistance requise pour la mise en oeuvre |
1. Appui financier pour des ateliers de sensibilisation et de vulgarisation de la mesure (OMC/OMD). 2. Assistance afin de mettre en place les dispositions législatives et administratives qui reprennent les principes des Directives de l'OMD aux fins de la mainlevée immédiate des envois par la douane (Directives sur la mainlevée immédiate) (OMD/OMC). |
Donateur / Agence | Pas encore de notification |
Progrès rapporté | Pas encore de notification |