République centrafricaine
Articles |
7.4.1
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7.4.2
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7.4.3
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7.4.4
Texte de la mesure |
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Date indicative de mise en oeuvre | 31 décembre 2024 |
Date définitive de mise en oeuvre | 31 décembre 2028 |
Date limite pour un report des dates, si nécessaire | 2 octobre 2028 |
Assistance requise pour la mise en oeuvre |
1. Assistance pour un benchmarking dans un pays membre de la région OMD-AOC, par exemple Burkina Faso (OMC). 2. Assistance technique pour l’élaboration d’une stratégie de Gestion de Risque inter-agences et un cadre institutionnel incluant des mécanismes pour partager les données et l'information sur les risques (OMD). 3. Assistance technique pour la mise en place du cadre juridique pour la gestion des risques et les contrôles sélectifs corrélés avec le système automatisé de dédouanement (OMD). 4. Renforcement des capacités des services compétents sur la gestion du risque (OMD/CNUCED); renforcement des capacités de la structure chargée du contrôle après dédouanement sur les directives de l'OMD en matière de contrôle a posteriori (OMD/OMC). 5. Appui financier pour l’établissement d’une revue et la mise à jour régulières des critères de risque (OMC). 6. Financement de la migration à SYDONIA World et en particulier de son module pour le Guichet Unique (OMC/CNUCED). |
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Progrès rapporté | Pas encore de notification |