République centrafricaine
Articles |
7.9.1 (a), (b)
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7.9.2
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7.9.3
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7.9.4
Texte de la mesure |
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Date indicative de mise en oeuvre | 31 décembre 2022 |
Date définitive de mise en oeuvre | 31 décembre 2025 |
Date limite pour un report des dates, si nécessaire | 2 octobre 2025 |
Assistance requise pour la mise en oeuvre |
1. Financement des points d'alimentation en électricité pour les containers frigorifiques et des denrées périssables;(OMC, BM, et BAD). 2. Assistance pour la mise en place de procédures formelles entre les organismes présents aux frontières pour garantir que l'examen et la mainlevée des marchandises périssables soient effectuées en priorité; (OMD/OMC/CNUCED et BM). 3. Financement des formations du personnel de la Douane et des autres organismes présents aux frontières aux procédures de mainlevée et de dédouanement accéléré des marchandises périssables; (BM, BAD, OMD et OMC). 4. Financement d'installations appropriées pour entreposer des marchandises périssables en attendant leur mainlevée (BM,OMC et BAD). |
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