Comores

7.6 - Temps moyens nécessaires à la mainlevée

Articles 7.6.17.6.2
Texte de la mesure
Date indicative de mise en oeuvre 31 décembre 2026
Date définitive de mise en oeuvre 31 décembre 2026
Date limite pour un report des dates, si nécessaire 2 octobre 2026
Assistance requise pour la mise en oeuvre - Engager un consultant pour la réalisation des temps moyens nécessaires à la mainlevée
- Responsabiliser et former un personnel sur ces études

Étiquettes: Diagnostic et evaluation des besoins, Ressources humaines et formation

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