Djibouti

1.4 - Notification

Articles 1.4 (a), (b), (c)
Texte de la mesure
Date indicative de mise en oeuvre 31 décembre 2027
Date définitive de mise en oeuvre 31 décembre 2027
Date limite pour un report des dates, si nécessaire 2 octobre 2027
Assistance requise pour la mise en oeuvre • Appui au renforcement des capacités des membres du comité de notification au Ministère du Commerce , avec un accent particulier sur les procédures de notifications à l'OMC et les informations à notifier.

Étiquettes: Cadre législatif et réglementaire, Ressources humaines et formation

Donateur / Agence Pas encore de notification
Progrès rapporté Pas encore de notification
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