Équateur

7.5 - Contrôle après dédouanement

Articles 7.5.17.5.27.5.37.5.4
Texte de la mesure
Date indicative de mise en oeuvre 15 janvier 2022
Date définitive de mise en oeuvre 15 janvier 2021
Assistance requise pour la mise en oeuvre Coopération en matière de formation et d'assistance technique en vue de la création de modèles statistiques, ainsi que de l'amélioration de la méthode d'attribution des contrôles a posteriori et des réexamens passifs ainsi que de leur mise en œuvre.

Étiquettes: Technologies de l’information et de la communication (TIC), Ressources humaines et formation

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