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Guinée

Accord ratifié le 24 octobre 2019
Renseignements commerciaux
Comité national sur la facilitation des échanges
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État de la situation concernant la mise en œuvre

Taux des engagements de mis en œuvre actuels ou futurs d'après les données figurant dans les notifications

Le taux de mise en œuvre des engagements est actuellement de 42.0% pour la période allant by février 2025 & À déterminer

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Explication des chiffres
22 févr. 2017 - 29 mai 2023
42.0%
 
30 mai 2023 - 31 déc. 2024
46.6%
+4.6%
1 janv. 2025 - 31 déc. 2027
47.9%
+1.3%
* Unknown 52.1%

Type d'assistance technique demandée

Publication de renseignements pour les gouvernements et les commerçants

Statut de notification

Notifications de mise en oeuvre (Catégories A, B, C) Date d'échéance Statut
Notification des désignations des catégories A,B,C 22 février 2018 Oui
Notification des dates indicatives de la Categorie B Peut notifier avant 22 février 2018 Oui
Notification des dates définitives de la Categorie B 22 février 2020 Oui
Notification des dates indicatives de la Categorie C 22 février 2021 Oui
Notification des dates définitives de la Categorie C Prorogation accordée jusqu'au 22 juin 2023 Non
Notification des bésoins d'assistance technique 22 février 2019 Oui
Notification des arrangements conclus pour la fourniture d'assistance technique 22 février 2021 Non
Notification de l'état d'avancement de la fourniture d'assistance technique 22 août 2022 Non
Notifications de transparence
Notified Art. 1.4 Catégorie B date définitive de mise en oeuvre 22 février 2025 Non
Notified Art. 10.4.3 Catégorie C date définitive de mise en oeuvre à determiner Non
Notified Art. 10.6.2 Catégorie B date définitive de mise en oeuvre 22 février 2023 Non
Notified Art. 12.2.2 Catégorie B date définitive de mise en oeuvre 22 février 2023 Non
Renseignements sur l'assistance
Notified Art. 22.3 Non
Légendes:
Oui
Notification présentée
Non
Notification due
Non
Notification non échue

Notifications et autres documents

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Symbole Date de réception Description

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