Guinée

11 - Transit

Articles	11.1 (a), (b) Texte de la mesure
Date indicative de mise en oeuvre	22 février 2025
Date définitive de mise en oeuvre	31 décembre 2025
Date limite pour un report des dates, si nécessaire	2 octobre 2025
Assistance requise pour la mise en oeuvre	• Examen et, si nécessaire, modification des lois, réglementations, procédures et prescriptions en matière de documents requis. • Evaluation de l'impact des mesures appliquées au trafic en transit (impositions, réglementations, formalités) et s'assurer que les objectifs sont légitimes et que des solutions en faveur du commerce sont appliquées. • Formation de toutes les parties prenantes. Étiquettes: Cadre législatif et réglementaire, Ressources humaines et formation
Donateur / Agence	Pas encore de notification
Progrès rapporté	Pas encore de notification
Articles	11.2 Texte de la mesure
Date indicative de mise en oeuvre	22 février 2025
Date définitive de mise en oeuvre	31 décembre 2025
Date limite pour un report des dates, si nécessaire	2 octobre 2025
Assistance requise pour la mise en oeuvre	• Examen et, si nécessaire, modification des lois, réglementations, procédures et prescriptions en matière de documents requis. • Evaluation de l'impact des mesures appliquées au trafic en transit (impositions, réglementations, formalités) et s'assurer que les objectifs sont légitimes et que des solutions en faveur du commerce sont appliquées. • Formation de toutes les parties prenantes. Étiquettes: Cadre législatif et réglementaire, Ressources humaines et formation
Donateur / Agence	Pas encore de notification
Progrès rapporté	Pas encore de notification
Articles	11.3 Texte de la mesure
Date indicative de mise en oeuvre	22 février 2025
Date définitive de mise en oeuvre	31 décembre 2025
Date limite pour un report des dates, si nécessaire	2 octobre 2025
Assistance requise pour la mise en oeuvre	• Examen et, si nécessaire, modification des lois, réglementations, procédures et prescriptions en matière de documents requis. • Evaluation de l'impact des mesures appliquées au trafic en transit (impositions, réglementations, formalités) et s'assurer que les objectifs sont légitimes et que des solutions en faveur du commerce sont appliquées. • Formation de toutes les parties prenantes. Étiquettes: Cadre législatif et réglementaire, Ressources humaines et formation
Donateur / Agence	Pas encore de notification
Progrès rapporté	Pas encore de notification
Articles	11.4 Texte de la mesure
Date indicative de mise en oeuvre	22 février 2025
Date définitive de mise en oeuvre	31 décembre 2025
Date limite pour un report des dates, si nécessaire	2 octobre 2025
Assistance requise pour la mise en oeuvre	• Examen de toutes les redevances de transit pour s'assurer qu'elles reflètent le coût des services rendus. • Renforcement du cadre juridique relatif au contrôle des moyens de transport et des marchandises en transit. Étiquettes: Cadre législatif et réglementaire
Donateur / Agence	Pas encore de notification
Progrès rapporté	Pas encore de notification
Articles	11.5 Texte de la mesure
Date indicative de mise en oeuvre	22 février 2025
Date définitive de mise en oeuvre	31 décembre 2025
Date limite pour un report des dates, si nécessaire	2 octobre 2025
Assistance requise pour la mise en oeuvre	• Examen et mise à jour des systèmes automatisés afin de disposer d'outils pour le contrôle des opérations de transit et la gestion des garanties relatives au transit. • Formation des parties prenantes sur les directives de l'OMD sur le transit. Étiquettes: Cadre législatif et réglementaire, Ressources humaines et formation
Donateur / Agence	Pas encore de notification
Progrès rapporté	Pas encore de notification
Articles	11.6 (a), (b) – 11.7 – 11.8 – 11.9 – 11.10 Texte de la mesure
Date indicative de mise en oeuvre	22 février 2025
Date définitive de mise en oeuvre	31 décembre 2025
Date limite pour un report des dates, si nécessaire	2 octobre 2025
Assistance requise pour la mise en oeuvre	• Examen et mise à jour des systèmes automatisés afin de disposer d'outils pour le contrôle des opérations de transit et la gestion des garanties relatives au transit. • Formation des parties prenantes sur les directives de l'OMD sur le transit. Étiquettes: Cadre législatif et réglementaire, Ressources humaines et formation
Donateur / Agence	Pas encore de notification
Progrès rapporté	Pas encore de notification
Articles	11.11 Texte de la mesure
Date indicative de mise en oeuvre	22 février 2025
Date définitive de mise en oeuvre	31 décembre 2025
Date limite pour un report des dates, si nécessaire	2 octobre 2025
Assistance requise pour la mise en oeuvre	Elaboration d'un système de garantie et, mise en place de procédures et d'outils pertinents pour le contrôle des opérations et la gestion automatisée des garanties. Étiquettes: Technologies de l’information et de la communication (TIC), Cadre législatif et réglementaire
Donateur / Agence	Pas encore de notification
Progrès rapporté	Pas encore de notification
Articles	11.12 Texte de la mesure
Date indicative de mise en oeuvre	22 février 2025
Date définitive de mise en oeuvre	31 décembre 2025
Date limite pour un report des dates, si nécessaire	2 octobre 2025
Assistance requise pour la mise en oeuvre	• Elaboration d'un système de garantie et, mise en place de procédures et d'outils pertinents pour le contrôle des opérations et la gestion automatisée des garanties. Étiquettes: Technologies de l’information et de la communication (TIC), Cadre législatif et réglementaire
Donateur / Agence	Pas encore de notification
Progrès rapporté	Pas encore de notification
Articles	11.13 Texte de la mesure
Date indicative de mise en oeuvre	22 février 2025
Date définitive de mise en oeuvre	31 décembre 2025
Date limite pour un report des dates, si nécessaire	2 octobre 2025
Assistance requise pour la mise en oeuvre	• Elaboration d'un système de garantie et, mise en place de procédures et d'outils pertinents pour le contrôle des opérations et la gestion automatisée des garanties. Étiquettes: Technologies de l’information et de la communication (TIC), Cadre législatif et réglementaire
Donateur / Agence	Pas encore de notification
Progrès rapporté	Pas encore de notification
Articles	11.14 Texte de la mesure
Date indicative de mise en oeuvre	22 février 2025
Date définitive de mise en oeuvre	31 décembre 2025
Date limite pour un report des dates, si nécessaire	2 octobre 2025
Assistance requise pour la mise en oeuvre	• Elaboration d'un système de garantie et, mise en place de procédures et d'outils pertinents pour le contrôle des opérations et la gestion automatisée des garanties. Étiquettes: Technologies de l’information et de la communication (TIC), Cadre législatif et réglementaire
Donateur / Agence	Pas encore de notification
Progrès rapporté	Pas encore de notification
Articles	11.15 Texte de la mesure
Date indicative de mise en oeuvre	22 février 2025
Date définitive de mise en oeuvre	31 décembre 2025
Date limite pour un report des dates, si nécessaire	2 octobre 2025
Assistance requise pour la mise en oeuvre	• Elaboration d'un système de garantie et, mise en place de procédures et d'outils pertinents pour le contrôle des opérations et la gestion automatisée des garanties. Étiquettes: Technologies de l’information et de la communication (TIC), Cadre législatif et réglementaire
Donateur / Agence	Pas encore de notification
Progrès rapporté	Pas encore de notification
Articles	11.16 (a) Texte de la mesure
Date indicative de mise en oeuvre	22 février 2025
Date définitive de mise en oeuvre	31 décembre 2025
Date limite pour un report des dates, si nécessaire	2 octobre 2025
Assistance requise pour la mise en oeuvre	• Mise en œuvre des directives de l'OMD relatives à la facilitation des transits. Étiquettes: Cadre législatif et réglementaire
Donateur / Agence	Pas encore de notification
Progrès rapporté	Pas encore de notification
Articles	11.16 (b), (c) Texte de la mesure
Date indicative de mise en oeuvre	22 février 2025
Date définitive de mise en oeuvre	31 décembre 2025
Date limite pour un report des dates, si nécessaire	2 octobre 2025
Assistance requise pour la mise en oeuvre	• Mise en œuvre des directives de l'OMD relatives à la facilitation des transits. Étiquettes: Cadre législatif et réglementaire
Donateur / Agence	Pas encore de notification
Progrès rapporté	Pas encore de notification
Articles	11.17 Texte de la mesure
Date indicative de mise en oeuvre	22 février 2025
Date définitive de mise en oeuvre	31 décembre 2025
Date limite pour un report des dates, si nécessaire	2 octobre 2025
Assistance requise pour la mise en oeuvre	• Mise en œuvre des directives de l'OMD relatives à la facilitation des transits. Étiquettes: Cadre législatif et réglementaire
Donateur / Agence	Pas encore de notification
Progrès rapporté	Pas encore de notification