Honduras
Articles |
10.2.1
–
10.2.2
–
10.2.3
Texte de la mesure |
---|---|
Date indicative de mise en oeuvre | 1 mars 2024 |
Date définitive de mise en oeuvre | 1 mars 2024 |
Assistance requise pour la mise en oeuvre |
Assistance technique et financière pour: - élaborer la réglementation permettant d'appliquer cette mesure dans le cadre de la législation interne; - procéder aux adaptations des systèmes informatiques des organismes publics concernés; - mettre en œuvre un logiciel pour la numérisation et le stockage des documents au sein des services de douanes et d'autres organismes publics selon que de besoin; - renforcer les capacités pour l'application et le suivi effectif de la mesure. |
Donateur / Agence | Pas encore de notification |
Progrès rapporté | Pas encore de notification |