Honduras

12 - Coopération Douanière

Articles 12.1.112.1.212.2.112.2.212.312.4.1 (a), (b), (c), (d), (e), (f)12.4.212.5.1 (a), (b), (c), (d), (e), (f)12.5.212.5.312.6.1 (a), (b), (c), (d), (e)12.6.212.7.1 (a), (b), (c), (d), (e)12.7.212.812.9.112.9.212.10 (a), (b), (c), (d), (e), (f), (g), (h)12.11.1 (a), (b), (c)12.11.2
Texte de la mesure
Date indicative de mise en oeuvre 1 mars 2024
Date définitive de mise en oeuvre 1 mars 2024
Assistance requise pour la mise en oeuvre Assistance technique et financière pour:

- mettre à disposition un expert chargé d'effectuer un diagnostic de la réglementation nationale et régionale existante, de faire part des meilleures pratiques et de renforcer
les capacités des organismes concernés;

- élaborer la réglementation qui permette l'application de la règle en question;

- élaborer les procédures de mise en œuvre pour l'ensemble des organismes concernés;

- former les ressources humaines des organismes publics.

Étiquettes: Cadre législatif et réglementaire, Diagnostic et evaluation des besoins, Procédures institutionnelles, Ressources humaines et formation

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Progrès rapporté Pas encore de notification
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