À propos de nous NewsBytes Mécanisme pour l'AFE FAQ Contactez-nous

English
Français
Español

Admin

À propos de nous NewsBytes Mécanisme pour l'AFE FAQ Contactez-nous

English
Français
Español

Admin

Mise en oeuvre
Mise en oeuvre Vue d'ensemble
Panel de mise en oeuvre
Analyse des engagements de mise en œuvre fondée sur les notifications présentées par les Membres

Suivi de l'assistance technique Nouveau tableau de bord

Outil de comparaison des progrès dans la mise en oeuvre

Engagements de mise en oeuvre, par dates

Progrès accomplis dans la mise en oeuvre, par Membre

Progrès accomplis dans la mise en oeuvre, par mesure

Carte mondiales des progrès dans la mise en oeuvre
Suivi
Renseignements sur les organismes et les indices qui mesurent la mise en œuvre sur le terrain
Ratification
Renseignements sur les Membres qui ont présenté leur instrument d'acceptation de l'AFE
Mécanisme pour l'Accord sur la facilitacion des échanges
Le TFAF aide les pays en développement et les PMA Membres à évaluer leurs besoins spécifiques et à identifier d\éventuels partenaires de développement
Notification
Notification Vue d'ensemble
Statut de notification

Notifications en retard

Matrice des notifications
Notifications

Chercher des notifications

Modèles de notification
Notifications des catégories A,B,C

Transferts de catégories

Report des dates de mise en œuvre

Notifications de dates de mise en oeuvre anticipées

Porcentage de notification des catégories A,B,C

Par Membre

Par mesure

Visualisation des données

Extension of time to notify dates:

Prolongation du délai pour la notification des dates définitives de la catégorie B

Prolongation du délai pour la notification des dates définitives de la catégorie C
Notifications de transparence (Articles 1.4, 10.4.3, 10.6.2, 12.2.2)

Notifications par Membre

Visualisation des données
Renseignements sur l'assistance technique

Notifications des donateurs (Articles 22.1 et 22.2)

Points de contact (Article 22.3)
Prescriptions en matiére de notification et délais

Prescriptions

Délais
Profils
Renseignements commerciaux
Comité FE
Ressources
- Méthodologie
- Modèles
L'AFE et vous

Accueil
Profils des Membres
Italie
Recours à des courtiers en douane

Italie

Recours à des courtiers en douane

D.Lgs 141/2024

DECRETO LEGISLATIVO 26 settembre 2024, n. 141 - Normattiva

The legislation does not require compulsory use of brokers.

About the TFA Database

The content and analytical functionalities of the WTO TFA Database are based solely on notification data submitted by Members as mandated under the Trade Facilitation Agreement.

© TFAD 2026 - version 4.66818025

À propos de nous Contactez-nous Sign up to the NewsBytes

Feedback

Feedback

Nous vous invitons à nous faire part de vos commentaires sur la Base de données de l’AFC.

Utilisez le formulaire ci-dessous pour signaler des problèmes, proposer des améliorations ou partager des idées afin de nous aider à améliorer le contenu et les fonctionnalités du site.

Bonne navigation !

L'équipe du Comité de facilitation des échanges

Nom

Adresse électronique

Affiliation

I am an official WTO delegate or a member representative providing feedback in an official capacity

Remarques

Thank you for your valuable feedback.

We will review it and get back to you in case of questions.

The Trade Facilitation Committee team

Supprimer l'élément

Voulez vous vraiment supprimer cet élément?