Madagascar
Articles |
7.1.1
–
7.1.2
Texte de la mesure |
---|---|
Date indicative de mise en oeuvre | 31 décembre 2023 |
Date définitive de mise en oeuvre | 31 décembre 2035 |
Date limite pour un report des dates, si nécessaire | 2 octobre 2035 |
Assistance requise pour la mise en oeuvre |
- Alignement des règlementations nationales avec les normes et bonnes pratiques internationales - Révision du cadre juridique - Formation et sensibilisation des acteurs stratégiques en matière du Traitement avant arrivée - Appui pour le développement du logiciel du Système d'information douanière pour le traitement automatisé des déclarations et documents avant l'arrivée des marchandises - Dotation de matériels NTIC nécessaire pour les inspections de chaque autorité compétente aux frontières - Mise en réseau des autorités aux frontières avec le Système d'information douanière |
Donateur / Agence |
À déterminer |
Progrès rapporté |
22 février 2021 — G/TFA/N/MDG/3Madagascar indique qu'à ce jour il n'a reçu des donateurs ni assistance technique ni soutien pour le renforcement des capacités.Assistance technique requise : - Alignement des règlementations nationales avec les normes et bonnes pratiques internationales - Révision du cadre juridique - Formation et sensibilisation des acteurs stratégiques en matière du Traitement avant arrivée - Appui pour le développement du logiciel du Système d'information douanière pour le traitement automatisé des déclarations et documents avant l'arrivée des marchandises - Dotation de matériels NTIC nécessaire pour les inspections de chaque autorité compétente aux frontières - Mise en réseau des autorités aux frontières avec le Système d'information douanière |