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Moldavie, République de

7.8 - Envois accélérés

Articles 7.8.1 (a), (b), (c), (d), (e), (f), (g), (h) – 7.8.2 (a), (b), (c), (d) – 7.8.3
Texte de la mesure
Date indicative de mise en oeuvre 31 décembre 2020
Date définitive de mise en oeuvre 31 décembre 2025
Date limite pour un report des dates, si nécessaire 2 septembre 2025
Assistance requise pour la mise en oeuvre - Analyser le cadre réglementaire d'élaboration des politiques pour simplifier
les procédures d'autorisation ou de licences, conformément aux normes internationales et aux bonnes pratiques;

- Former les fonctionnaires, les inspecteurs des douanes et les représentants des
agents économiques aux procédures simplifiées concernant les envois accélérés;

-Élaborer des procédures de dédouanement simplifiées pour les envois accélérés et
veiller à ce que les conditions nécessaires à des contrôles douaniers rapides et de
qualité soient remplies.

Étiquettes: Cadre législatif et réglementaire, Procédures institutionnelles, Ressources humaines et formation

Donateur / Agence

Banque européenne pour la reconstruction et le développement, Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement, Union européenne
Progrès rapporté
2 février 2024 — G/TFA/N/MDA/4  
On 1 January 2024, the Order of the Customs Service No. 559-O/2023 came into force, establishing the mechanism for declaring international postal items in digital format and pre-arrival processing in the case of international postal items transported by express operators.
According to the described procedure, in SIIV ASYCUDA World, the modules "Manifest" and "H6" – customs declaration with a reduced set of data were additionally developed, with the support of UNCTAD, which are currently under the testing stage with express operators.
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