Mongolie

7.7 - Opérateurs agréés

Articles 7.7.17.7.2 (a) (i), (ii), (iii), (iv), (i), (ii)7.7.3 (a), (b), (c), (d), (e), (f), (g)7.7.47.7.57.7.6
Texte de la mesure
Date indicative de mise en oeuvre 1 juillet 2020
Date définitive de mise en oeuvre 31 décembre 2021
Assistance requise pour la mise en oeuvre  Assistance technique pour la mise en œuvre des dispositions douanières révisées.
 Soutien pour l'échange de bonnes pratiques et la collaboration avec les autres
Membres de l'OMC dans la région et en dehors.

Étiquettes: Cadre législatif et réglementaire, Ressources humaines et formation

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