Monténégro
| Articles |
7.9.1 (a), (b)
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7.9.2
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7.9.3
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7.9.4
Texte de la mesure |
|---|---|
| Date indicative de mise en oeuvre | 1 janvier 2020 |
| Date définitive de mise en oeuvre | 1 janvier 2025 |
| Assistance requise pour la mise en oeuvre |
1. Assistance technique et soutien pour la modification/l'adaptation des dispositions et procédures juridiques relatives au traitement et à la mainlevée accélérée des produits périssables 2. Assistance technique et soutien pour la définition et l'établissement d'accords interorganismes formels, et de lignes directrices ou normes opérationnelles afin d'assurer la coopération et la coordination entre les autorités présentes aux frontières pour l'inspection et la mainlevée prioritaires des marchandises périssables 3. Assistance et soutien pour le recrutement de personnel d'inspection, ainsi que pour la formation et le renforcement des capacités des fonctionnaires des douanes, des officiers de police et du personnel d'inspection, en vue d'une mainlevée plus efficace et coordonnée des marchandises périssables 4. Assistance technique, informatique et financière et soutien pour la mise à jour du Système d'information douanière afin de faciliter le traitement avant arrivée et la mainlevée accélérée des marchandises périssables |
| Donateur / Agence | Pas encore de notification |
| Progrès rapporté | Pas encore de notification |