Namibie
Articles |
7.6.1
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7.6.2
Texte de la mesure |
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Date indicative de mise en oeuvre | 31 décembre 2023 |
Date définitive de mise en oeuvre | 30 juin 2025 |
Date limite pour un report des dates, si nécessaire | 2 mars 2025 |
Demande de report des dates |
Request received
31 août 2023
Original definitive date
31 décembre 2023
New date requested
30 juin 2025
Date approved
30 juin 2025
Reason
Capacity building required for implementation of this category C measure.
Committee approval:
Approved
Link to notification
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Assistance requise pour la mise en oeuvre |
• Assistance technique et financière pour la réalisation d'études sur le temps nécessaire à la mainlevée; • assistance technique et financière pour la réalisation d'études intégrées sur le temps nécessaire à la mainlevée et pour la formation du personnel; • assistance nécessaire pour la mise en place de systèmes permettant de respecter les prescriptions de l'AFE relatives à la capacité de mesurer et de publier régulièrement les temps moyens nécessaires à la mainlevée; • assistance pour l'élaboration des procédures à suivre pour la publication et la mesure régulières des temps moyens nécessaires à la mainlevée; • création d'un comité comprenant plusieurs organismes aux fins de la mesure du temps moyen nécessaire à la mainlevée des marchandises; • formation à la conception, à la planification, à la réalisation et à l'analyse d'une étude sur le temps nécessaire à la mainlevée à l'intention des douanes et des autres organismes présents aux frontières; • sensibilisation des fonctionnaires des organismes présents aux frontières à la nécessité de la coopération pendant et après la réalisation de l'étude sur le temps nécessaire à la mainlevée; • formation et renforcement des capacités en matière d'interprétation des résultats des études pour le personnel/les agents des organismes concernés et pour les opérateurs économiques; • assistance nécessaire pour l'élaboration et la mise en œuvre d'un système automatisé permettant d'éliminer les inexactitudes dans la mesure du temps nécessaire aux processus. |
Donateur / Agence | Pas encore de notification |
Progrès rapporté | Pas encore de notification |