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7.8 - Envois accélérés

Articles 7.8.1 (a), (b), (c), (d), (e), (f), (g), (h)7.8.2 (a), (b), (c), (d)7.8.3
Texte de la mesure
Date indicative de mise en oeuvre 31 décembre 2027
Date définitive de mise en oeuvre 31 décembre 2028
Date limite pour un report des dates, si nécessaire 2 octobre 2028
Assistance requise pour la mise en oeuvre • Examen des dispositions juridiques relatives aux envois accélérés pour les marchandises remplissant les conditions requises.
• Infrastructure et logiciels des TIC pour automatiser les processus relatifs au traitement en ligne des demandes d'envois accélérés.

Étiquettes: Technologies de l’information et de la communication (TIC), Cadre législatif et réglementaire, Infrastructure et equipment

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