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7.8.1 (a), (b), (c), (d), (e), (f), (g), (h)
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7.8.2 (a), (b), (c), (d)
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7.8.3
Texte de la mesure |
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Date indicative de mise en oeuvre | 31 décembre 2027 |
Date définitive de mise en oeuvre | 31 décembre 2028 |
Date limite pour un report des dates, si nécessaire | 2 octobre 2028 |
Assistance requise pour la mise en oeuvre |
• Examen des dispositions juridiques relatives aux envois accélérés pour les marchandises remplissant les conditions requises. • Infrastructure et logiciels des TIC pour automatiser les processus relatifs au traitement en ligne des demandes d'envois accélérés. |
Donateur / Agence | Pas encore de notification |
Progrès rapporté | Pas encore de notification |