Niger

11 - Transit

Articles 11.511.6 (a), (b)11.711.811.911.1011.1111.1211.1311.1411.1511.16 (a), (b), (c)11.17
Texte de la mesure
Date indicative de mise en oeuvre 31 décembre 2027
Date définitive de mise en oeuvre 31 décembre 2042
Date limite pour un report des dates, si nécessaire 2 octobre 2042
Assistance requise pour la mise en oeuvre 1. Rédaction du cadre juridique, pour la garantie, et du manuel de procédures
2. Révision du Cadre juridique et manuel de procédures pour l’escorte douanière
3. Révision du cadre juridique du régime douanier applicable aux marchandises en transit vers le Mali
4. Renforcement de capacités des agents après l’adoption de la législation communautaire sur la garantie
5. Formation du coordonnateur national du transit, des membres du CNUT et de tous les acteurs économiques concernés sur les bonnes pratiques de transit.
6. Mise à la disposition d’équipements de traçabilité et formation des agents en système de traçabilité
7. Soutien à l’opérationnalisation des outils TIC (SIGMAT, etc.)

Étiquettes: Technologies de l’information et de la communication (TIC), Cadre législatif et réglementaire, Infrastructure et equipment, Ressources humaines et formation

Donateur / Agence

FEAO - Programme de Facilitation des Echanges Afrique de l’Ouest

Progrès rapporté
19 février 2021 — G/TFA/N/NER/4  
Soutien au développement et à l’opérationnalisation du SIGMAT
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